4793

Proposition de loi Retire

A propos du dossier

Proposition de loi portant modification de la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.

4793 Retire
Letztes Update · 13.10.2009
Informationen
Type
Proposition de loi
Datum der Einreichung
02.05.2001
Ausschuss

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
02.05.2001 Déposé François Bausch
02.05.2001 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
16.08.2001

Prise de position du Ministre de la Santé ((6.8.2001)
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.8.2001)

Gouvernement
10.10.2001

Proposition de loi de M. François Bausch portant modification de la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers

Séance publique N° 2
04.06.2002 Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002) Conseil d'Etat
30.07.2009 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
13.10.2009

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009)
2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés

Chambre des Députés