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A propos du dossier
Proposition de loi portant modification de la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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02.05.2001 | Déposé | François Bausch | |
02.05.2001 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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16.08.2001 |
Prise de position du Ministre de la Santé ((6.8.2001) - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.8.2001) |
Gouvernement | |
10.10.2001 |
Proposition de loi de M. François Bausch portant modification de la loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers |
Séance publique n°
2
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04.06.2002 | Avis du Conseil d'Etat (4.6.2002) | Conseil d'État | |
30.07.2009 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
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13.10.2009 |
Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre, Ministre d'Etat (13.10.2009) 2) Liste des propositions de loi à retirer du rôle des affaires de la Chambre des Députés |
Chambre des Députés |