Méindeg, den 13 Abrëll 2026

• 08:30  /  13.04.2026

  08:30

  13.04.2026

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Information par le Premier ministre sur le Conseil européen des 19 et 20 mars 2026

  2. Approbation projet(s) de PV

  3. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

  4. Divers

• 10:00  /  13.04.2026

  10:00

  13.04.2026

  Commission des Institutions

  Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 2 février 2026

  2. Docpa n°8307 : [Nouveau] Projet de loi sur la résilience des entités critiques et portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'un Haut-Commissariat à la Protection nationale

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  3. Docpa n°8364 : [Nouveau] Projet de loi concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité et portant modification de : 1° la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique ; 2° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d’un Haut- Commissariat à la Protection nationale ; 3° la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques

     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  4. Echange de vues sur l'introduction d'un système de vote électronique

  5. Divers

• 11:30  /  13.04.2026

  11:30

  13.04.2026

  Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

  Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. [Nouveau] Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 21 juillet et 24 novembre 2025 ainsi que du 27 janvier 2026

  2. Petitionpublique n°3409 : Propositions pour lutter contre les violences sexuelles, sexistes, physiques, psychologiques et à la victimisation secondaire afin de mettre fin à l'impunité ressentie par les victimes

     • Échange de vues sur les propositions relevant des attributions du ministère de l'Égalité des genres et de la Diversité
  3. Questions relatives au fonctionnement et à la gouvernance du Centre Cigale (demande de la sensibilité politique déi gréng du 11 février 2026)

  4. Divers

• 14:00  /  13.04.2026

  14:00

  13.04.2026

  Commission de l'Exécution budgétaire

  Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2026

  2. Présentation du rapport spécial de la Cour portant sur le soutien financier accordé par l’Etat dans le cadre de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

• 15:30  /  13.04.2026

  15:30

  13.04.2026

  Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

  Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Motioun n°4512 : Réunion jointe: Motion : Détection et prise en charge en matière de santé mentale dans l'éducation formelle et non-formelle

     • Adoption d'une prise de position
  2. Motioun n°4513 : Motion : Prévention en matière de santé mentale dans l'éducation formelle et non-formelle et bien-être des élèves

     • Adoption d'une prise de position
  3. Petitionpublique n°2809 : Suites données à la pétition publique 2809 - Aide-soignanteë solle fir déi Aarbecht, déi si am Alldag leeschten, deementspriechend bezuelt ginn (courrier de la Commission des Pétitions du 17 novembre 2025)

  4. Concerne uniquement les membres de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (points 4 à 7) : Échange avec les représentants de la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP)

  5. [Nouveau] Approbation des projets de procès-verbal des réunions :

  6. Docpa n°8714 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé en vue de remplacer l’annexe 1

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
  7. Divers

Dënschdeg, den 14 Abrëll 2026

• 08:30  /  14.04.2026

  08:30

  14.04.2026

  Commission des Finances

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8627 : Projet de loi portant : 1° transposition : a) de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance ; b) de la directive (UE) 2024/2994 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les directives 2009/65/CE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration découlant d’expositions sur des contreparties centrales et du risque de contrepartie des transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale ; 2° mise en oeuvre du règlement (UE) 2024/2987 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 modifiant les règlements (UE) n° 648/2012, (UE) n° 575/2013 et (UE) 2017/1131 par des mesures visant à atténuer les expositions excessives aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l’efficacité des marchés de la compensation de l’Union ; 3° modification : a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; b) de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; c) de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement ; d) de la loi modifiée du 15 mars 2016 relative aux produits dérivés de gré à gré, aux contreparties centrales et aux référentiels centraux et modifiant différentes lois relatives aux services financiers

     • Examen de l’avis du Conseil d’État
     • Présentation et adoption d’un projet de rapport
  2. [nouveau] Présentation du projet de déploiement d'un réseau de radiocommunication «nouvelle génération» numérique et à large bande, dédie aux services de sécurité et de secours luxembourgeois – LUMICC (Luxembourg Mission Critical Connectivity) - En présence d'un responsable de projet du Ministère d'État

• 08:30  /  14.04.2026

  08:30

  14.04.2026

  Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission de la Mobilité et des Travaux publics · Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Echange de vues au sujet du Plan sectoriel "lycées" et du développement des infrastructures scolaires de l'enseignement secondaire

  2. Divers

Mëttwoch 15 Abrëll 2026

• 09:00  /  15.04.2026

  09:00

  15.04.2026

  Commission des Pétitions

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption de l'Addendum (suivi des pétitions en cours d'instruction)

  2. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

  3. Divers

• 14:00  /  15.04.2026

  14:00

  15.04.2026

  Commission des Affaires intérieures

  Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 26 février 2026 (avec la Commission de la Fonction publique)

  2. Docpa n°8586 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

     • Nomination d’un rapporteur
     • Examen de l’avis du Conseil d’État
     • Examen des autres avis reçus
     • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
  3. Docpa n°8193 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
     • Examen de l’avis du Conseil d’État
     • Présentation des amendements gouvernementaux (juillet 2025)
     • Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État
     • Examen des autres avis complémentaires reçus (suite aux amendements gouvernementaux)
     • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
  4. Docpa n°8469 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 26 juillet 2023 portant fixation des conditions de travail et de rémunération du personnel enseignant de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° de la loi du 27 mai 2022 portant organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
     • Examen de l’avis du Conseil d’État
     • Examen des autres avis reçus
     • Présentation et adoption d’une série d’amendements parlementaires
  5. Divers

Donneschdeg, den 16 Abrëll 2026

• 08:00  /  16.04.2026

  08:00

  16.04.2026

  Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)

  Visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 janvier 2026

  2. Préparation de la 2e partie de session 2026 (Strasbourg, 20-24 avril 2026)

  3. Divers

• 10:15  /  16.04.2026

  10:15

  16.04.2026

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  Retransmis En direct Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 novembre 2025 (deux réunions, dont une jointe) et du 26 février 2026

  2. Docpa n°8637 : Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 28 juin 2023 relative au financement de l’exploitation des services de transports spécifiques réguliers spécialisés - Rapporteur: Madame Corinne Cahen

     • Continuation des travaux (discussion sur les informations supplémentaires demandées)
     • Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°8632 : Projet de loi relative à l’adaptation de la loi du 25 mai 2023 relative au financement de l’exploitation des transports scolaires par autobus - Rapporteur: Madame Corinne Cahen

     • Présentation et adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°8645 : Projet de loi relative à la rénovation et à l'extension de l'ancien Lycée technique agricole à Ettelbruck pour les besoins du Lycée technique d'Ettelbruck - Rapporteur: Monsieur Marc Hansen

     • Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Présentation Masterplan aéroport de Luxembourg

  6. Présentation Tram rapide

  7. Divers

• 11:30  /  16.04.2026

  11:30

  16.04.2026

  Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture

  Retransmis En direct nouvelle date,ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 février 2026

  2. Docpa n°8648 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information et modifiant le Code de la consommation

     • Examen de l’avis du Conseil d’État du 10 mars 2026
     • Examen des avis des autres entités
  3. Divers

• 14:00  /  16.04.2026

  14:00

  16.04.2026

  Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire

  Retransmis En direct ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 février et 6 mars 2026

  2. Docpa n°8656 : Projet de loi autorisant l’État à participer au financement du développement de logements abordables du projet « J.F. Kennedy-Sud » au Kirchberg, Ville de Luxembourg

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
     • Examen de l’avis du Conseil d’État
     • Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
  3. Présentation des premiers résultats issus d'une consultation itérative d'experts en matière de régulation de loyer

  4. Echange d'idées en matière de bail à loyer

  5. Docpa n°8310 : Projet de loi relatif à l'Observatoire de l'habitat

     • Présentation du projet de loi
     • Nomination d’un rapporteur
     • Examen de l’avis du 10 décembre 2024 et de l'avis complémentaire du Conseil d’État du 24 février 2026
     • Examen des avis des organes consultés
     • Présentation d’une série d’amendements
  6. Divers

Freideg, den 17 Abrëll 2026

Samschden 18 Abrëll 2026

Sonnden 19 Abrëll 2026