Sonnden 04 Juni 2023

Méindeg, den 05 Juni 2023

• 09:00  /  05.06.2023

  09:00

  05.06.2023

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8131 : Projet de loi relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d'hébergement et les bâtiments administratifs de l'Office national de l'accueil

     • - présentation du projet de loi - présentation de l'avis du Conseil d'Etat - désignation d'un rapporteur
  2. Docpa n°8014 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire

     • - Adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°7787 : Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque

     • - Adoption d'un projet de rapport
  4. Docpa n°8093 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) sur le statut et les privilèges et immunités du CICR, fait à Luxembourg, le 1er juin 2022

     • - présentation du projet de loi - présentation de l'avis du Conseil d'Etat - désignation d'un rapporteur
  5. Docpa n°8094 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le « Global Green Growth lnstitute (GGGI) » sur le statut juridique et les privilèges et immunités du GGGI, fait à Luxembourg, le 22 juin 2022

     • - présentation du projet de loi - présentation de l'avis du Conseil d'Etat - désignation d'un rapporteur
  6. Divers

• 10:45  /  05.06.2023

  10:45

  05.06.2023

  Commission des Finances et du Budget

  nouvelle heure a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 28 avril 2023 et des 12 et 15 mai 2023

  2. Docpa n°8207 : Projet de loi 1° portant transposition de la directive (UE) 2020/284 du Conseil du 18 février 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement ; 2° modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Docpa n°8226 : Projet de loi portant approbation du deuxième Avenant, fait à Bruxelles, le 6 décembre 2022, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Roumanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 14 décembre 1993, telle que modifiée par l'Avenant et le Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 4 octobre 2011

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Dënschdeg, den 06 Juni 2023

• 09:00  /  06.06.2023

  09:00

  06.06.2023

  Commission de la Santé et des Sports

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7955 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport ; 2° la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail 3° la loi modifiée du 29 novembre 1988 portant organisation de la structure administrative de l'éducation physique et des sports

     • - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation des amendements gouvernementaux du 6 avril 2023 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et examen d'une série de propositions d'amendements parlementaires - Désignation d'un rapporteur
  2. Divers

• 14:00  /  06.06.2023

  14:00

  06.06.2023

  Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

  Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8150 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  2. Docpa n°8201 : Proposition de loi portant modification : 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003; 2° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

     • - Rapporteur : Madame Nathalie Oberweis - Présentation de la proposition de loi
  3. Docpa n°8095 : Proposition de loi relative à la reconnaissance du titre honorifique de résistant aux volontaires de l'Espagne républicaine

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi
  4. Docpa n°8170 : Projet de loi portant fixation des éléments et montants de la dotation allouée au Chef de l'État, à l'ancien Chef de l'État, au Grand-Duc Héritier, au Régent et au Lieutenant-Représentant et modifiant la loi modifiée du 24 mai 1922 ayant pour objet de réglementer à nouveau l'assiette à l'impôt sur le revenu et à l'impôt complémentaire des revenus et biens de la Maison grand-ducale de Luxembourg

     • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  5. Divers

Mëttwoch 07 Juni 2023

• 08:30  /  07.06.2023

  08:30

  07.06.2023

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7885 : Projet de loi portant mise en place d'un mécanisme de filtrage national des investissements directs étrangers susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à l'ordre public aux fins de la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l'Union, tel que modifié

     • - présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°8131 : Projet de loi relatif au financement des services de gardiennage pour les structures d'hébergement et les bâtiments administratifs de l'Office national de l'accueil

     • -présentation et adoption d'un projet de rapport
• 09:00  /  07.06.2023

  09:00

  07.06.2023

  Commission de la Justice

  nouveau lieu, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 28 avril 2023

  2. Docpa n°7968 : Projet de loi portant modification : 1° du Code civil ; 2° de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; 3° de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l'utilisation d'outils et de processus numériques en droit des sociétés

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Docpa n°8174 : Projet de loi portant 1° transposition de la décision-cadre 2003/577/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à l'exécution dans l'Union européenne des décisions de gel de biens ou d'éléments de preuve ; 2° transposition de la décision-cadre 2006/783/JAI du Conseil du 6 octobre 2006 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions de confiscation ; 3° modification du Code de procédure pénale ; 4° modification du Nouveau Code de procédure civile ; 5° modification de la loi du 22 juin 2022 portant sur la gestion et le recouvrement des avoirs saisis ou confisqués

     • - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  4. Docpa n°6054 : Projet de loi sur les associations sans but lucratif et les fondations

     • - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Continuation des travaux
  5. Divers

• 10:30  /  07.06.2023

  10:30

  07.06.2023

  Commission des Pétitions

  Reportée a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Conformément aux articles 23 (2) et 24 (1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

• 10:30  /  07.06.2023

  10:30

  07.06.2023

  Commission de la Santé et des Sports · Commission des Pétitions

  Retransmis Ëffentlech Debatt Reportée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Petitionpublique n°2489 : Mise en place d'une commission d'enquête pluridisciplinaire indépendante censée conclure sur la réalité sanitaire, statistique, scientifique et politique pour la période Covid-19 au Luxembourg

  2. Conclusion des commissions

• 14:00  /  07.06.2023

  14:00

  07.06.2023

  Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

  nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2 en mode hybride
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7977 : Projet de loi 1° relative au droit à l'enseignement et à l'obligation scolaire ; 2° portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel ; et 3° portant abrogation de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire

     • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements gouvernementaux
  2. Divers

Donneschdeg, den 08 Juni 2023

• 08:00  /  08.06.2023

  08:00

  08.06.2023

  Conférence des Présidents

  nouvelle heure, nouveau lieu Maison Printz-Richard - Salle 3 en mode hybride
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8101 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal du 12 août 2008 portant application de la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transports routiers et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil en vue de la transposition de la directive (UE) 2020/1057 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012 ; 2° le règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers ; 3° le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports par route de marchandises dangereuses

     • - Avis de la Conférence des Présidents
  2. Docpa n°8140 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les installations à gaz ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2014 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 1 MW ; 3° le règlement grand-ducal du 22 juin 2016 relatif a) aux contrôles d'équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur fonctionnant aux fluides réfrigérants du type HFC, HCFC ou CFC; b) à l'inspection des systèmes de climatisation

     • - Avis de la Conférence des Présidents
  3. Travaux parlementaires

• 08:30  /  08.06.2023

  08:30

  08.06.2023

  Commission des Classes moyennes et du Tourisme

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7989 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

     • - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'une série d'amendements
  2. Docpa n°8115 : Projet de loi instituant un régime d'aide en faveur de la primo-création d'entreprise

     • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  3. Divers

• 09:00  /  08.06.2023

  09:00

  08.06.2023

  Commission des Finances et du Budget · Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 24 avril 2023

  2. Échange de vues avec Madame la Ministre des Finances et Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics au sujet de la nécessité d'adopter une nouvelle loi relative à l'aménagement du contournement routier de Bascharage au regard de l'article 99 de la Constitution (demande du groupe parlementaire CSV du 2 mai 2023)

  3. Docpa n°8154 : Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg

     • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Réponse à une question soulevée au cours de la réunion du 6 mars 2023
• 09:00  /  08.06.2023

  09:00

  08.06.2023

  Commission de la Mobilité et des Travaux publics

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8005 : Projet de loi sur les services de transports spécifiques et modifiant les articles 1er et 12 de la loi modifiée du 5 février 2021 sur les transports publics

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
  2. Docpa n°8135 : Projet de loi relative à la construction d'un centre sportif à Belval

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
  3. Docpa n°8119 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d'Andorre portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire nationaux, fait à Luxembourg, le 22 mars 2022

     • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
  4. Divers

• 09:30  /  08.06.2023

  09:30

  08.06.2023

  Délégation luxembourgeoise du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (Europol "JPSG" - joint parliamentary scrutiny group)

  Réunion à délégation restreinte a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Réunion constitutive du groupe de travail du GCPC sur l'établissement du Forum consultatif sur les droits fondamentaux

• 10:30  /  08.06.2023

  10:30

  08.06.2023

  Commission du Logement

  ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 30 juin 2022, du 7 juillet 2022, du 29 septembre 2022, du 6 octobre 2022 et du 2 mars 2023

  2. Docpa n°7937 : Projet de loi relative au logement abordable et modifiant 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2020 concernant le Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 4° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0

     • - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 10:30  /  08.06.2023

  10:30

  08.06.2023

  Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 2 mai 2023

  2. Docpa n°7890 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un dispositif relatif au droit à la déconnexion

     • - Rapporteur : Monsieur Dan Kersch - Examen et approbation d'un projet de rapport
  3. Pour les membres de la sous-commission « télétravail » : - Désignation d’un rapporteur - Examen d’un projet de rapport relatif aux travaux de la sous-commission

  4. Divers

• 15:30  /  08.06.2023

  15:30

  08.06.2023

  Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8060 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

     • - Rapporteur : Madame Tess Burton - Continuation de l'examen des amendements gouvernementaux
  2. Conseil « Agriculture et Pêche » du 30 mai 2023 - Compte rendu de Monsieur le Ministre

  3. Divers

Freideg, den 09 Juni 2023

• 08:00  /  09.06.2023

  08:00

  09.06.2023

  Commission du Logement

  Annulée a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°7937 : Projet de loi relative au logement abordable et modifiant 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement ; 2° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 3° la loi modifiée du 25 mars 2020 concernant le Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 4° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0

     • - Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat
• 11:00  /  09.06.2023

  11:00

  09.06.2023

  Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

  a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Informations de la part du Ministre des Affaires étrangères et européennes

  2. Divers

• 12:00  /  09.06.2023

  12:00

  09.06.2023

  Bureau

  Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Questions administratives

• 14:30  /  09.06.2023

  14:30

  09.06.2023

  Commission de la Fonction publique · Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

  ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
  De Programm uweisen Zoumaachen

  1. Docpa n°8198 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État ; 2° la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux ; 3° la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport Uniquement pour les membres de la Commission de la Fonction publique :
  2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe (DMCE,FNP,SASP,AIEFH,AEECA,CMT,IR,CEB) du 11 juillet 2022

  3. Docpa n°8067 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale

     • - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État
  4. Divers

Samschden 10 Juni 2023