Entrevue, dans le cadre de la préparation d'un débat sur l'antisémitisme, avec. - Monsieur Bernard Gottlieb, Président du RIAL (Recherche et Information sur l'Antisémitisme au Luxembourg) - Monsieur François Moyse, représentant de la communauté juive du Luxembourg

Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 14 février 2019 et du 16 avril 2019

Adoption de la liste des documents envoyés par les institutions européennes du 22 au 28 juin 2019

Divers

Echange de vues avec Madame la Ministre du Logement dans le contexte du suivi du rapport spécial de la Cour des comptes sur la réalisation de logements sociaux

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 mars 2019, 7 mai 2019 et 21 mai 2019 et de la réunion jointe du 22 mai 2019

Docpa n°7312 : Projet de loi portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012

• - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Présentation et adoption du projet de rapport

Divers

Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Santé dans le contexte du suivi du rapport spécial de la Cour des comptes sur le financement public des investissements hospitaliers

Docpa n°7448 : Débat d'orientation relatif à l'avant-projet de Plan national pour un développement durable

• - Présentation et adoption d'un projet d'avis

Uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 juin 2019

Divers

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 26 juin 2019

Docpa n°7398 : Projet de loi portant modification de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux

• - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Adoption d'un projet de rapport

Divers

Heure de questions au Gouvernement

Motion de Monsieur Marco Schank relative à la gratuité du service de transport ADAPTO à partir de mars 2020 pour des personnes ayant un handicap

Dossier parlementaire n°7360 : Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

Dossier parlementaire n°7390 : Projet de loi portant approbation 1° du Protocole, fait à Luxembourg, le 18 septembre 2017, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Luxembourg, le 2 juillet 1997 ; 2° de l'Avenant, fait à Bruxelles, le 5 décembre 2017, à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, faits à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par les Avenants du 11 décembre 2002 et du 16 juillet 2009 ; 3° de la "Convention between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Kosovo for the elimination of double taxation with respect to taxes on income and on capital and the prevention of tax evasion and avoidance", et le Protocole y relatif, faits à Luxembourg, le 8 décembre 2017 ; 4° de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République française en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018 - Rapportrice : Madame Joëlle Elvinger

Dossier parlementaire n°7328 : Projet de loi : 1° relative aux prospectus pour valeurs mobilières ; 2° portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Dossier parlementaire n°7430 : Projet de loi portant approbation du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord, signé à Bruxelles, le 6 février 2019 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

Débat d'orientation sur l'agriculture biologique

Approbation des projets de procès-verbal du 5 juin et 12 juin 2019

Docpa n°7402 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires

• - Nomination d'un rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°7386 : Projet de loi portant modification : 1. du Code de procédure pénale ; 2. du Nouveau Code de procédure civile ; 3. de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4. de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse ; 5. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'État ; 6. de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice

• - Rapporteur : Monsieur Charles Margue - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers

Docpa n°7455 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Bureau, au Secrétaire général et à la Commission du Règlement

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification

Courrier de la Commission des Finances et du Budget du 4 mars 2019 demandant la révision des articles 154, 157 et 158 du Règlement - Examen du courrier

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 26 juin 2019

Echange de vues avec des représentants de l'autorité de contrôle de la protection des données judiciaires

Divers

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 5,19 et 21 juin 2019        

Débriefing au sujet du débat public du 21 juin 2019 et des conclusions y retenues

Avis quant à la recevabilité des nouvelles demandes de pétition publique         Demande de pétition publique 1308 - Pour une réglementation plus stricte, le remboursement par la CNS ou l'abrogation de convenance personnelle facturée par les médecins Demande de pétition publique 1309 - Einwegpfand auf Plastikflaschen und Dosen Demande de pétition publique 1311 - Création d’une plateforme virtuelle officielle pour mieux gérer le lien entre les personnes physiques et les institutions officielles Demande de pétition publique 1312 - Pour une nouvelle législation qui oblige les agents de sécurité et les portiers à porter un badge d’identité pendant le travail Demande de pétition publique 1314 - Santé et Sécurité de la population Demande de pétition publique 1315 - Imprimer les tickets de caisse des commerces seulement à la demande du client / Keesenziedel a Geschäfter nëmmen nach ob Ufro vum Client ausdrécken Demande de pétition publique 1316 - Fir d'Opschaffe vun der Geschicht vun de lëtzebuerger Heemer an Internater an de Joren 1950 bis 1975 Demande de pétition publique 1317 - Pour la fermeture de la centrale de Cattenom Demande de pétition publique 1318 - Pour la mise en place d'une loi contre le harcèlement moral (mobbing) au Luxembourg / Fir d'Mise en place vun engem Gesetz géint moralesch Belästegung op der Aarbechtsplaatz (mobbing) zu Lëtzebuerg Demande de pétition publique 1319 - Recht auf Leitungswasser / The right for tap water / Droit à l'eau du robinet Demande de pétition publique 1321 - Déi zouhuelend Loyerspräiser zu Lëtzebuerg Demande de pétition publique 1322 - POUR L’OCTROI IMMEDIAT DE LA CLASSE 2 AUX FAMILLES MONOPARENTALES

Suivi des pétitions en cours d’instruction        

Divers

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12 et 13 décembre 2018 et du 29 avril 2019

Docpa n°7269 : Projet de loi complétant le Code du travail en portant création d'une activité d'assistance à l'inclusion dans l'emploi pour les salariés handicapés et les salariés en reclassement externe

• - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Etude de l'Université du Luxembourg "Bénéficiaires, acteurs et prestations des offices sociaux" / Synthèse de l'évaluation de la loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale - Entrevue avec un chercheur de l' "Institute for Generations and Family Research"

Divers

Adoption des projets de procès-verbaux du 8 mai, 5 juin et 18 juin 2019

Docpa n°7440 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées

• - Présentation du projet de loi - Présentation des amendements gouvernementaux - Examen de l'avis du Conseil d'État - Désignation d'un rapporteur

Divers

Docpa n°7414 : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution

• - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Divers

Heure d'actualité du groupe politique déi gréng au sujet de la vente de terrains à bâtir par les communes

Dossier parlementaire n°7312 : Projet de loi portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012 - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo

Débat de consultation sur la digitalisation du Luxembourg

Travaux parlementaires

Présentation du programme d'infrastructures scolaires (suite à la demande du groupe politique CSV)

Docpa n°7440 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d'un Institut de formation de l'éducation nationale ; 2° de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement secondaire ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ; 5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées

• - Continuation des travaux

Divers

Session annuelle 2019 de l'AP OSCE Réunion de la Commission permanente (uniquement pour le Président de la délégation)

Docpa n°7455 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Bureau, au Secrétaire général et à la Commission du Règlement

• - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Adoption d'un projet de rapport

Session annuelle 2019 de l'AP OSCE Session plénière inaugurale

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 juin 2019

Conseil « Agriculture et pêche » du 18 juin 2019 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

Peste porcine africaine : présentation du rapport de l’expert de la Commission européenne

Divers

9.00 - 10.30 Commission générale pour les Affaires politiques et la Sécurité

9.00 - 10.30 Commission générale pour les Affaires économiques, la Science, la Technologie et l'Environnement

11.00 - 12.30 Commission générale pour la Démocratie, les Droits de l'homme et les Questions humanitaires

12.30 - 14.30 Déjeuner de travail sur les questions de genre (sur enregistrement préalable)

Docpa n°7349 : Projet de loi portant 1. mise en oeuvre du règlement (UE) n° 345/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens ; 2. mise en oeuvre du règlement (UE) n° 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens ; 3. mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme ; 4. mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires ; 5. mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012 ; 6. modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 7. modification de la loi du 23 juillet 2016 relative aux fonds d'investissement alternatifs réservés

• - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

7500 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2020 7501 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2019-2023 - Désignation d'un rapporteur

Divers

DÉBAT PUBLIC Pétition publique 1156 - Fir e Verbuet vun der Klappjuegd

Conclusion des commissions

Docpa n°7414A : Proposition de révision de l'article 95ter de la Constitution

• - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers

9.00 - 10.30 Commission générale sur les Affaires politiques et de Sécurité

9.00 - 10.30 Commission générale sur les Affaires économiques, la Science, la Technologie et l'Environnement

11.00 - 12.30 Commission générale sur la Démocratie, les Droits de l'homme et les Questions humanitaires

14.30 - 16.00 Commission générale sur les Affaires politiques et la Sécurité

14.30 - 16.00 Commission générale sur les Affaires économiques, la Science, la Technologie et l'Environnement

16.30 - 18.00 Commission générale sur la Démocratie, les Droits de l'homme et les Questions humanitaires

9.00 - 11.00 Commission générale sur les Affaires politiques et la Sécurité

9.00 - 11.00 Commission générale sur les Affaires économiques, la Science, la Technologie et l'Environnement

11.30 - 13.30 Commission générale sur la Démocratie, les Droits de l'homme et les Questions humanitaires

Session annuelle 2019 de l'AP OSCE 15.00 - 18.00 Session plénière