Reunioun - 3 Juli 2019
Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 5,19 et 21 juin 2019
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Débriefing au sujet du débat public du 21 juin 2019 et des conclusions y retenues
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Avis quant à la recevabilité des nouvelles demandes de pétition publique Demande de pétition publique 1308 - Pour une réglementation plus stricte, le remboursement par la CNS ou l'abrogation de convenance personnelle facturée par les médecins Demande de pétition publique 1309 - Einwegpfand auf Plastikflaschen und Dosen Demande de pétition publique 1311 - Création d’une plateforme virtuelle officielle pour mieux gérer le lien entre les personnes physiques et les institutions officielles Demande de pétition publique 1312 - Pour une nouvelle législation qui oblige les agents de sécurité et les portiers à porter un badge d’identité pendant le travail Demande de pétition publique 1314 - Santé et Sécurité de la population Demande de pétition publique 1315 - Imprimer les tickets de caisse des commerces seulement à la demande du client / Keesenziedel a Geschäfter nëmmen nach ob Ufro vum Client ausdrécken Demande de pétition publique 1316 - Fir d'Opschaffe vun der Geschicht vun de lëtzebuerger Heemer an Internater an de Joren 1950 bis 1975 Demande de pétition publique 1317 - Pour la fermeture de la centrale de Cattenom Demande de pétition publique 1318 - Pour la mise en place d'une loi contre le harcèlement moral (mobbing) au Luxembourg / Fir d'Mise en place vun engem Gesetz géint moralesch Belästegung op der Aarbechtsplaatz (mobbing) zu Lëtzebuerg Demande de pétition publique 1319 - Recht auf Leitungswasser / The right for tap water / Droit à l'eau du robinet Demande de pétition publique 1321 - Déi zouhuelend Loyerspräiser zu Lëtzebuerg Demande de pétition publique 1322 - POUR L’OCTROI IMMEDIAT DE LA CLASSE 2 AUX FAMILLES MONOPARENTALES
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Suivi des pétitions en cours d’instruction
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Divers