7455

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Publié(e) au Journal Officiel

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Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Bureau, au Secrétaire général et à la Commission du Règlement

Résumé vum Dossier
7455 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 05.09.2019
Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Datum vum Depot
27.06.2019
Kommissiounen
Rapporteurs

Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.06.2019 Déposé Josée Lorsché
Fernand Etgen
Martine Hansen
27.06.2019 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
03.07.2019 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding Roy Reding
Commission du Règlement
03.07.2019 - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification Commission du Règlement
04.07.2019 Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Monsieur Roy Reding Roy Reding
Commission du Règlement
04.07.2019 - Rapporteur : Monsieur Roy Reding - Adoption d'un projet de rapport Commission du Règlement
11.07.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°34 Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2019

7455 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Bureau, au Secrétaire général et à la Commission du Règlement

Ëffentlech Sëtzung N° 34
05.09.2019 Publié au Mémorial A n°591 en page 1