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Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval

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Update · 09.09.2019

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
24.09.2018 Déposé François Bausch
24.09.2018 Commission pressentie Commission du Développement durable
13.12.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Date prévisionnelle du rapport de commission : 13-06-2019

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.03.2019 Avis du Conseil d'État (12.3.2019) Conseil d'État
23.05.2019 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back Commission de la Mobilité et des Travaux publics
23.05.2019 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.06.2019 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.06.2019 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.06.2019

Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

Ëffentlech Sëtzung N° 27
20.06.2019 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire Commission de la Mobilité et des Travaux publics
21.06.2019 Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Back Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.07.2019

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°30 Une demande de dispense du second vote a été introduite

02.07.2019

7360 - Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval

Ëffentlech Sëtzung N° 30
17.07.2019

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-07-2019) Evacué par dispense du second vote (17-07-2019)

Conseil d'État
09.09.2019 Publié au Mémorial A n°593 en page 1