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Semaine 45 - November 2017

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Méindeg, den 06 November 2017

  • 09:00  /  06.11.2017
    09:00
    06.11.2017

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7143 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°7200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 4) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 5) la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 6) la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 7) la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 8) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits et tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 10) la loi modifiée sur le droit de succession du 27 décembre 1817 ; 11) la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 12) le Code du Travail ; 13) la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un fonds de dotation globale des communes ; 14) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 15) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 16) le Code de la sécurité sociale ; 17) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements dénommés : 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie ; 18) la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 19) la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 20) la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 21) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une Inspection générale des finances

      • - Echange de vues sur le volet Coopération et Action humanitaire

      • Docpa n°7201 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021

        • - Echange de vues sur le volet Coopération et Action humanitaire

    3. Recommandations de la revue par les pairs du CAD de l'OCDE

    4. Docpa n°7185 : Projet de loi portant approbation du « Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Estonia on the hosting of data and information systems, signed at Luxembourg, on the 20th June 2017"

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    5. Docpa n°7192 : Projet de loi portant approbation du Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 24 juin 2013

      • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    6. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 18 septembre 2017 et des 11, 13 et 19 octobre 2017

    7. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 14 et le 20 octobre 2017

    8. Présentation des documents européens relevant de la compétence de la commission: COM(2017)370 - Rapport de la Commission. Le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne. Rapport annuel 2016. COM(2017)600 - Rapport de la Commission. Rapport annuel 2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité. COM(2017)601 - Rapport de la Commission. Rapport annuel 2016 sur les relations entre la Commission européenne et les parlements nationaux.

    9. Divers

  • 09:00  /  06.11.2017
    09:00
    06.11.2017

    Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 19 et 29 septembre 2017 ainsi que des 5 et 11 octobre 2017

    2. Docpa n°7200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 4) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 5) la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 6) la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 7) la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 8) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits et tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 10) la loi modifiée sur le droit de succession du 27 décembre 1817 ; 11) la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 12) le Code du Travail ; 13) la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un fonds de dotation globale des communes ; 14) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 15) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 16) le Code de la sécurité sociale ; 17) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements dénommés : 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie ; 18) la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 19) la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 20) la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 21) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une Inspection générale des finances

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger

      • Docpa n°7201 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021

        • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Echange de vues avec Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire

    3. Docpa n°7086 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

      • - Rapporteur: Madame Taina Bofferding - Suite des travaux

    4. Divers

  • 10:30  /  06.11.2017
    10:30
    06.11.2017

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 4) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 5) la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 6) la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 7) la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 8) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits et tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 10) la loi modifiée sur le droit de succession du 27 décembre 1817 ; 11) la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 12) le Code du Travail ; 13) la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un fonds de dotation globale des communes ; 14) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 15) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 16) le Code de la sécurité sociale ; 17) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements dénommés : 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie ; 18) la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 19) la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 20) la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 21) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une Inspection générale des finances

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger

      • Docpa n°7201 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021

        • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et Monsieur le Directeur de l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS)

    2. Docpa n°7061 : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale

      • - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État (10 octobre 2017)

    3. Docpa n°7004 : Projet de loi modifiant le Code de la sécurité sociale

      • - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Suite des travaux

    4. Divers

  • 13:45  /  06.11.2017
    13:45
    06.11.2017

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2017

    2. Docpa n°6884 : Projet de loi portant approbation 1. du Règlement général de l'Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; 2. de la Convention postale universelle et de son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°7133 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  06.11.2017
    14:00
    06.11.2017

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3 et 19 octobre 2017

    2. Docpa n°7135 : Projet de loi relatif à la rénovation et l'extension du Lycée Michel Rodange

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7144 : Projet de loi relatif à la mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A3

      • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 15:30  /  06.11.2017
    15:30
    06.11.2017

    Bureau

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Relations internationales

    2. Questions administratives

  • 17:00  /  06.11.2017
    17:00
    06.11.2017

    Sous-commission "Préservation des entreprises et Modernisation du droit de la faillite" de la Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 27 et 29 mars 2017, des 13, 25 et 26 avril 2017 et du 15 mai 2017

    2. Docpa n°6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite et modifiant (1) le livre III du Code de commerce, (2) l'article 489 du Code pénal, (3) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre, (4) la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, (5) la loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance, (6) la loi du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière, (7) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et (8) la loi générale des impôts («Abgabenordnung»)

      • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Continuation des travaux

    3. Divers

Dënschdeg, den 07 November 2017

  • 09:00  /  07.11.2017
    09:00
    07.11.2017

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs · Commission de l'Environnement · Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Demande du groupe parlementaire CSV d'organiser un débat d'orientation avec rapport sur le gaspillage alimentaire - Echange de vues en présence de représentants gouvernementaux

  • 09:45  /  07.11.2017
    09:45
    07.11.2017

    Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°7200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 4) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 5) la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 6) la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 7) la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 8) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits et tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 10) la loi modifiée sur le droit de succession du 27 décembre 1817 ; 11) la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 12) le Code du Travail ; 13) la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un fonds de dotation globale des communes ; 14) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 15) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 16) le Code de la sécurité sociale ; 17) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements dénommés : 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie ; 18) la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 19) la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 20) la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 21) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une Inspection générale des finances

      • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger

      • Docpa n°7201 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021

        • - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence

    2. Divers

  • 09:45  /  07.11.2017
    09:45
    07.11.2017

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Dossier d'actualité

    2. Divers

  • 14:00  /  07.11.2017
    14:00
    07.11.2017

    Commission du Logement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 29 septembre et de la réunion du 24 octobre 2017

    2. Débat de consultation sur la problématique du Logement - Présentation des dernières statistiques et résultats d'études

    3. Divers

  • 14:30  /  07.11.2017
    14:30
    07.11.2017

    Commission de la Culture

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. 7200 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 - Rapportrice : Mme Joëlle Elvinger - Examen du volet budgétaire de la Culture

    2. Docpa n°7116 : Projet de loi portant approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel faite à Strasbourg, le 8 novembre 2001

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2017

    4. Divers

  • 15:30  /  07.11.2017
    15:30
    07.11.2017

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal du 7 juin 2016 et du 12 septembre 2017

    2. Docpa n°7200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 4) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 5) la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 6) la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 7) la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 8) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits et tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 10) la loi modifiée sur le droit de succession du 27 décembre 1817 ; 11) la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 12) le Code du Travail ; 13) la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un fonds de dotation globale des communes ; 14) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 15) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 16) le Code de la sécurité sociale ; 17) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements dénommés : 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie ; 18) la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 19) la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 20) la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 21) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une Inspection générale des finances

      • - Rapporteur : Mme Joëlle Elvinger - Présentation et échange de vues avec Monsieur le Ministre des Sports

    3. Divers

Mëttwoch 08 November 2017

  • 09:00  /  08.11.2017
    09:00
    08.11.2017

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2017

    2. Docpa n°7008 : Projet de loi renforçant la lutte contre l'exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant: 1) le Code d'instruction criminelle; 2) le Code pénal

      • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Adoption d'une lettre d'amendements

    3. Docpa n°6921 : Projet de loi adaptant la procédure pénale aux besoins liés à la menace terroriste et portant modification 1) du Code de procédure pénale, 2) de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, 3) de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques

      • - Présentation du projet de loi - Nomination d'un rapporteur - Examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des amendements gouvernementaux

    4. Docpa n°7204 : Projet de loi portant 1) introduction en droit luxembourgeois de l'infraction de la mise en danger délibérée d'autrui ; 2) modification du Code pénal ; 3) modification du Code de procédure pénale

      • - Présentation du projet de loi

    5. Divers

  • 09:00  /  08.11.2017
    09:00
    08.11.2017

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 20 septembre et 18 octobre 2017 et de la réunion jointe du 19 octobre 2017

    2. Docpa n°7150 : Projet de loi portant modification de la loi du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange

      • - Rapporteur : Monsieur Lex Delles - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7075 : Projet de loi portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Docpa n°7189 : Projet de loi portant création d'un Institut public d'aide à l'enfance et à la jeunesse

      • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

    5. Divers

  • 10:30  /  08.11.2017
    10:30
    08.11.2017

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    nouvelle date, nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 4) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 5) la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 6) la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 7) la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 8) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits et tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 10) la loi modifiée sur le droit de succession du 27 décembre 1817 ; 11) la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 12) le Code du Travail ; 13) la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un fonds de dotation globale des communes ; 14) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 15) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 16) le Code de la sécurité sociale ; 17) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements dénommés : 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie ; 18) la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 19) la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 20) la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 21) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une Inspection générale des finances 7201 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021

      • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Présentation et examen du projet de budget du ministère d'Etat concernant la Commission

    2. Docpa n°7118 : Projet de loi portant modification 1) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2) de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat

    3. Docpa n°7095 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    4. Divers

  • 11:00  /  08.11.2017
    11:00
    08.11.2017

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée Interparlementaire Benelux

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Préparation des journées de commission des 10 et 17 novembre 2017

    2. Divers

  • 12:00  /  08.11.2017
    12:00
    08.11.2017

    Conférence des Présidents

    nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  08.11.2017
    14:00
    08.11.2017

    Commission de l'Environnement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2017

    2. Échange de vues au sujet de la 23e Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (demande du groupe parlementaire CSV)

    3. Docpa n°7200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 4) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 5) la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 6) la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 7) la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 8) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits et tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 10) la loi modifiée sur le droit de succession du 27 décembre 1817 ; 11) la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 12) le Code du Travail ; 13) la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un fonds de dotation globale des communes ; 14) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 15) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 16) le Code de la sécurité sociale ; 17) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements dénommés : 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie ; 18) la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 19) la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 20) la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 21) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une Inspection générale des finances

      • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger

      • Docpa n°7201 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021

        • - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Présentation du budget du ministère de l'Environnement

    4. Divers

  • 15:30  /  08.11.2017
    15:30
    08.11.2017

    Commission de l'Economie

    nouvelle date, nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Audition du Conseil économique et social (CES) ainsi que du Conseil supérieur pour un développement durable (CSDD) au sujet de leurs avis concernant l'étude stratégique de Troisième Révolution Industrielle pour le Grand-Duché de Luxembourg

Donneschdeg, den 09 November 2017

  • 09:00  /  09.11.2017
    09:00
    09.11.2017

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 17 octobre 2017

    2. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 876 - Carte Sim prioritaire pour les services d'urgence Demande de pétition publique 877 - Egalité de droits pour les élèves des Ecoles Européennes du Luxembourg Demande de pétition publique 878 - Demande de prise en compte en temps de travail des cotisations volontaires payées à la caisse de pension, pour la comptabilisation de l’âge d’entrée en retraite /pension Demande de pétition publique 879 - Digitalisation des ordonnances médicales afin d’en garantir une meilleure lisibilité pour les médecins traitants, les pharmaciens, les fournisseurs de soins et les patients Demande de pétition publique 880 - Légalisation du cannabis médical Demande de pétition publique 881 - Propriétaires Demande de pétition publique 882 - Facilités routières défaillantes pour les frontaliers (belges et luxembourgeois) se rendant au Luxembourg Demande de pétition publique 883 - Nationalité sur nos cartes d’identité Demande de pétition publique 884 - Einführung einer Freizeitlärm - Richtlinie in Luxemburg . Damit gemeint sind nicht die Sportanlagen, Gaststätten oder Kinderspielplätze, sondern Life –Musik Darbietungen, Rockmusikdarbietungen, Freilichtbühnen und Ähnliches Demande de pétition publique 885 - Prise en charge du traitement ostéopathique par la CNS Demande de pétition publique 886 - D'Summerzäit ofschafen Demande de pétition publique 887 - Le réaménagement du Stade Josy Barthel en piscine à ciel ouvert. Demande de pétition publique 888 - La possibilité pour les étudiants ayant le statut de réfugié au Luxembourg d’étudier à l’étranger Demande de pétition publique 889 - Un plus grand rayon de multimédia et jeux vidéo chez Auchan Opkorn à Differdange Demande de pétition publique 890 - Obligation pour les moyennes et grandes surfaces d’offrir à la vente des produits alimentaires de base dans des récipients consignés Demande de pétition publique 891 - Clauses interdisant les animaux de compagnie dans les baux résidentiels Demande de pétition publique 892 - Instaurer une démocratie participative au Luxembourg Demande de pétition publique 893 - Faire participer les citoyens à la répartition des budgets des différents ministères Demande de pétition publique 894 - Abolir les frais d'inscription pour devenir donneur de moëlle osseuse Demande de pétition publique 895 - Ouverture de la section précoce et maternelle à l'International School Lycée Michel Lucius

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    4. Divers

  • 10:30  /  09.11.2017
    10:30
    09.11.2017

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°7065 : Projet de loi concernant l'aménagement du territoire et modifiant: 1. la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds de route; 2. la loi modifiée du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique; 3. la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain

      • - Rapporteur : Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

    2. Divers

  • 14:30  /  09.11.2017
    14:30
    09.11.2017

    Commission des Affaires intérieures · Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. 7200 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 7201 Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017 - 2021 - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Echange de vues avec le Ministre de l'Intérieur

Freideg, den 10 November 2017

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Samschden 11 November 2017

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Sonnden 12 November 2017

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