7144

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de loi relatif à la mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A3

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
7144 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 19.12.2017
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
François Bausch
Datum vum Depot
26.05.2017
Kommissioun
Commission du Développement durable
Rapporteurs
Rapport
7144/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.05.2017 Déposé François Bausch
Document de dépôt
26.05.2017 Commission pressentie Commission du Développement durable
22.06.2017

Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-12-2017

Commission du Développement durable
28.09.2017 Avis du Conseil d'État (26.9.2017) Conseil d'État
7144/01 - Avis du Conseil d'État (26.9.2017)
06.11.2017 - Désignation d'un Rapporteur
- Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 6 novembre 2017
23.11.2017 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché 		Commission du Développement durable
Josée Lorsché
23.11.2017
- Désignation d'un Rapporteur
- Continuation de l'échange de vues 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 23 novembre 2017
07.12.2017 Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable

Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché 		Josée Lorsché
Commission du Développement durable
7144/02 - Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Madame Josée Lorsché
07.12.2017 - Rapporteur : Madame Josée Lorsché

- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission du Développement durable
Commission du Développement durable Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 7 décembre 2017
14.12.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°14

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7144 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°14 Une demande de dispense du second vote a été introduite
14.12.2017 7144 - Projet de loi relatif à la mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A3
Ëffentlech Sëtzung N° 14
Point N° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 7144 - Séance du 14.12.2017
18.12.2017 Publié au Mémorial A n°1072 en page 1
19.12.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017)

Evacué par dispense du second vote (19-12-2017)

Conseil d'État
7144/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017) Evacué par dispense du second vote (19-12-2017)

Suitte vum Dossier

  1. Dezember 2017
    2814 Motion
    Adopté(e)

    Conséquences de la mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A3

    Josée Lorsché · 14.12.2017
    Den Dossier uweisen