7004

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Projet de loi modifiant 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg; 3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité

Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
20.06.2016	Déposé		Document de dépôt
20.06.2016	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
22.06.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
27.10.2016	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2016)		7004/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (11.10.2016)
30.11.2016	Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2016)		7004/02 - Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2016)
06.02.2017	Avis de la Chambre de Commerce (11.1.2017)		7004/03 - Avis de la Chambre de Commerce (11.1.2017)
17.07.2017	Avis du Conseil d'État (14.7.2017)	Conseil d'État	7004/04 - Avis du Conseil d'État (14.7.2017)
19.09.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Georges Engel
19.09.2017		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
05.10.2017		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
18.10.2017		Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	20260218_PV
06.11.2017		Commission des Finances et du Budget Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV_2
15.11.2017		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
22.11.2017	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant le Code de la sécurité sociale Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg; 3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité
22.11.2017	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7004/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.03.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (20.3.2018)	Conseil d'État	7004/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (20.3.2018)
09.05.2018		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
17.05.2018		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
28.05.2018		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
29.05.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7004/07 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
04.07.2018	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (3.7.2018)	Conseil d'État	7004/08 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (3.7.2018)
05.07.2018		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
10.07.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7004/09 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
11.07.2018	Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (10.7.2018)	Conseil d'État	7004/10 - Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (10.7.2018)
11.07.2018		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.07.2018		Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	20260218_PV
13.07.2018	Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel	Georges Engel Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	7004/11 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
16.07.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg; 3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l'organisation de l'Université du Luxembourg; 3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité
16.07.2018	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (16.7.2018) 2) Texte coordonné	Chambre des Députés	7004/12 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (16.7.2018) 2) Texte coordonné
18.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°53 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7004 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°53 Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.07.2018	7004 - Projet de loi modifiant 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg; 3. la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité		Ëffentlech Sëtzung N° 53 Point N° 23 Verbatim - Débat sur le dossier 7004 - Séance du 18.07.2018
27.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018) Evacué par dispense du second vote (27-07-2018)	Conseil d'État	7004/13 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-07-2018) Evacué par dispense du second vote (27-07-2018)
10.08.2018	Publié au Mémorial A n°678 en page 1
11.10.2018	Publié au Mémorial A n°937 en page 1

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