Agenda vun der Chamber

Semaine 43 - Oktober 2015

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Sonnden 25 Oktober 2015

Keen Evenement

Méindeg, den 26 Oktober 2015

Dënschdeg, den 27 Oktober 2015

Mëttwoch 28 Oktober 2015

  • 08:30  /  28.10.2015
    08:30
    28.10.2015

    Commission des Pétitions

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Avis quant à la recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 561 - Austrëtt aus der NATO Demande de pétition publique 568 - NON aux villages à conteneurs pour réfugiés à proximité immédiate de nos écoles Demande de pétition publique 569 - Contôle technique och bei de Garagisten Demande de pétition publique 570 - Amélioration du trafic aux horaires de pointe et réduction de la pollution par la réorganisation de l'horaire de trafic des poids lourds Demande de pétition publique 571 - Lëtzebuergesch ab dem éischte Schouljoer Demande de pétition publique 572 - Constitution d'un fonds souverain qui serait constitué avec l'excédent des cotisations de la CNS Demande de pétition publique 573 - Referendum zu mehr Mitspracherecht der Bürger Luxemburgs in Punkto "Grosse Bauvorhaben" der Regierung und Gemeinden! Demande de pétition publique 574 - Einkaufs-Möglichkeit in Steinheim Demande de pétition publique 575 - Géint d’Reklassement vun de Wittfraen a Wittmänner vun der Steierklass 2 an d’Steierklass 1A

    2. Examen de nouvelles pétitions Pétition 558 - Pour la mise en place d’une véritable agence d’homologation de véhicules, dénuée de laxisme vis-à-vis des constructeurs automobiles Pétition 559 - Pour l’amélioration de la qualité de l’air Pétition 562 - Pour que la législation assimile la cigarette électronique à la cigarette classique

    3. Suivi des pétitions en cours d'instruction

    4. Divers

  • 09:00  /  28.10.2015
    09:00
    28.10.2015

    Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports · Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6568 : Projet de loi portant réforme du droit de la filiation, modifiant - le Code civil, - le Nouveau Code de procédure civile, - le Code pénal, - la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, - et la loi communale du 13 décembre 1988

      • - Rapporteur: Madame Viviane Loschetter

      • Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale

        • (assistance médicale à la procréation) - Echange de vues avec les responsables du Service clinique de procréation médicalement assistée et du Laboratoire nationale de procréation

    2. Divers

  • 09:00  /  28.10.2015
    09:00
    28.10.2015

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission des Pétitions

    Vidéo disponible Ëffentlech Debatt Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. DEBAT PUBLIC Pétition publique 507 - Eis Kanner sinn zu allem fäheg. Fir e richtegt a professionellt Schwammeléieren an der Grondschoul

    2. Conclusion des commissions

  • 10:30  /  28.10.2015
    10:30
    28.10.2015

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°6675 : Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, -la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

      • Docpa n°6589B : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

        • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen des amendements proposés par Monsieur le député Serge Urbany (distribués au cours de la réunion du 21 octobre 2015 et transmis par courrier électronique le jour même)

    2. Docpa n°6407 : Proposition de loi relative aux sondages d'opinion politique et portant modification 1. de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; 2. de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques ; 3. de la loi modifiée du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat
  • 10:30  /  28.10.2015
    10:30
    28.10.2015

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2015

    2. Docpa n°6834 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Docpa n°6865 : Projet de loi portant réorganisation de l'Administration de l'environnement

      • - Désignation d'un rapporteur

    4. Docpa n°6877 : Projet de loi a) portant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) N°517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 ; b) modifiant la loi du 11 août 2011 portant exécution et sanction du règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ; c) abrogeant la loi du 28 juillet 2011 portant exécution et sanction de certains règlements communautaires relatifs aux installations contenant certains gaz à effet de serre fluorés

      • - Désignation d'un rapporteur

    5. Docpa n°6878 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

      • - Désignation d'un rapporteur

    6. Docpa n°6771 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

      • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    7. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

      • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox

      • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

        • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation du budget du Ministère de l'Environnement

    8. Examen des documents européens suivants: - COM(2015) 337: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone Le document est soumis au contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 2 septembre 2015 et prend fin le 28 octobre 2015. - COM(2015) 478: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - EXAMEN À MI-PARCOURS DE LA STRATÉGIE DE L'UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ À L'HORIZON 2020

    9. Divers

  • 14:00  /  28.10.2015
    14:00
    28.10.2015

    Commission des Finances et du Budget · Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6900 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016

      • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox

      • Docpa n°6901 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015 - 2019

        • - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et Monsieur le Directeur de l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS)

    2. Divers

  • 14:00  /  28.10.2015
    14:00
    28.10.2015

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Echange de vues avec Monsieur Bekim Collaku, Ministre de l'intégration européenne de la République du Kosovo

  • 15:30  /  28.10.2015
    15:30
    28.10.2015

    Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse · Commission des Pétitions

    Reportée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. DEBAT PUBLIC Pétition publique 507 : Eis Kanner sinn zu allem fäheg. Fir e richtegt a professionellt Schwammeléieren an der Grondschoul

    2. Conclusion des commissions

  • 15:30  /  28.10.2015
    15:30
    28.10.2015

    Commission de l'Environnement

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6771 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

      • - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°6704 : Projet de loi dite « Omnibus » portant modification de : a) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; b) de la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire ; c) de la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement ; d) de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; e) de la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ; f) de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; g) de la loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ; h) de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 ; i) de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques ; j) de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés ; k) l'arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois ; et abrogation de : a) l'arrêté grand-ducal du 13 août 1915 portant règlement du service des femmes dans les hôtels et cabarets ; b) l'arrêté grand-ducal du 15 septembre 1939 concernant l'usage des appareils radiophoniques, des gramophones et des haut-parleurs

      • - Rapporteur: Monsieur Yves Cruchten - Examen des volets "environnement" et "gestion de l'eau"

    3. Divers

Donneschdeg, den 29 Oktober 2015

Freideg, den 30 Oktober 2015

Samschden 31 Oktober 2015

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