6857

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Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

Résumé vum Dossier
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6857 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 03.08.2016
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Fernand Etgen
Datum vum Depot
26.08.2015
Kommissioun
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Rapporteurs
Rapport
6857/10 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Referenzen un den Dossier

6857/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
6857/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
22
Sep
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
30
Sep
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
07
Oct
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
Oct
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement
15:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
Nov
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
25
Nov
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
28
Jan
2016
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
05
Feb
2016
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
16
Feb
2016
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
16
Feb
2016
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
Feb
2016
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
13:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
05
Apr
2016
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
09
Mee
2016
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
13:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
12
Mee
2016
Ëffentlech Sëtzung N° 33
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 6857 - Séance du 12.05.2016
22
Sep
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
30
Sep
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
07
Oct
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
26
Oct
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
10
Nov
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
25
Nov
2015
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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28
Jan
2016
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
05
Feb
2016
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
16
Feb
2016
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 2
Voir la réunion
16
Feb
2016
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
17
Feb
2016
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
05
Apr
2016
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
09
Mee
2016
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
26.08.2015 Déposé Fernand Etgen
Document de dépôt
26.08.2015 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
02.09.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas 		Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Gusty Graas
22.09.2015 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
20260218_PV
30.09.2015 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
20260218_PV
07.10.2015 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
20260218_PV
08.10.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
26.10.2015 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement
20260218_PV_2
29.10.2015 Avis de la Chambre d'Agriculture (19.10.2015)
6857/01 - Avis de la Chambre d'Agriculture (19.10.2015)
10.11.2015 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
20260218_PV
20.11.2015

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitre 1er, 2, 3, 4, 5, 12 et 16 de la loi du ... concernant le soutien au développement durables des zones rurales et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d'aides prévus au Titre III de la loi du ... concernant le soutien au développement durable des zones rurales (6.11.2015)

6857/02 - Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitre 1er, 2, 3, 4, 5, 12 et 16 de la loi du ... concernant le soutien au développement durables des zones rurales et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d'aides prévus au Titre III de la loi du ... concernant le soutien au développement durable des zones rurales (6.11.2015)
25.11.2015

1) Avis de la Chambre des Métiers (10.11.2015)
2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitre 1er, 2, 3, 4, 5, 12 et 16 de la loi du ... concernant le soutien au développement durables des zones rurales (10.11.2015)
3) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d'aides prévus au Titre III de la loi du ... concernant le soutien au développement durable des zones rurale (10.11.2015)

6857/03 - 1) Avis de la Chambre des Métiers (10.11.2015) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitre 1er, 2, 3, 4, 5, 12 et 16 de la loi du ... concernant le soutien au développement durables des zones rurales (10.11.2015) 3) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d'aides prévus au Titre III de la loi du ... concernant le soutien au développement durable des zones rurale (10.11.2015)
25.11.2015 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
20260218_PV
13.01.2016 Avis du Conseil de la concurrence (6.1.2016)
6857/04 - Avis du Conseil de la concurrence (6.1.2016)
20.01.2016 Avis du Conseil d'État (19.1.2016) Conseil d'État
6857/05 - Avis du Conseil d'État (19.1.2016)
28.01.2016 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
20260218_PV
05.02.2016 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
20260218_PV
16.02.2016 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
20260218_PV
16.02.2016 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
20260218_PV
17.02.2016 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
20260218_PV
29.02.2016

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
6857/06 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
25.03.2016 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2016) Conseil d'État
6857/07 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2016)
05.04.2016 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
20260218_PV
08.04.2016

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
6857/08 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
18.04.2016 E neit Agrargesetz - Interview mam Rapporter Gusty Graas (DP)
04.05.2016 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016) Conseil d'État
6857/09 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016)
09.05.2016 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (9.5.2016) Président de la Chambre des Députés
6857/11 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (9.5.2016)
09.05.2016

Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Gusty Graas
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
6857/10 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
09.05.2016 Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
20260218_PV
12.05.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°33

Une demande de dispense du second vote a été introduite

6857 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°33 Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.05.2016

6857 - Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

Ëffentlech Sëtzung N° 33
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6857 - Séance du 12.05.2016
09.06.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-06-2016)

Evacué par dispense du second vote (09-06-2016)

Conseil d'État
6857/12 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-06-2016) Evacué par dispense du second vote (09-06-2016)
03.08.2016 Publié au Mémorial A n°150 en page 2546

Suitte vum Dossier

  1. May 2016
    2654 Motion
    Refusé(e)

    Screening systématique des procédures et chrages administratives liées aux autorisations de construction et d'exploitation

    Martine Hansen · 12.05.2016
    Den Dossier uweisen
    2655 Motion
    Refusé(e)

    Bilan des obligations relatives aux autorisations de construction en zone verte

    Martine Hansen · 12.05.2016
    Den Dossier uweisen
    2656 Motion
    Refusé(e)

    Analyse d'autres moyens de subventionnement pour des investissements dus à des contraintes spécifiques et modification, le cas échéant, de la nouvelle loi agraire

    Martine Hansen · 12.05.2016
    Den Dossier uweisen
    2657 Motion
    Refusé(e)

    Promotion et augmentation de l'utilisation de produits du terroir et de produits régionaux luxembourgeois dans la restauration collective

    Martine Hansen · 12.05.2016
    Den Dossier uweisen
    2658 Motion
    Refusé(e)

    Organisation d'une campagne d'information sur la production alimentaire et le secteur de l'agriculture

    Martine Hansen · 12.05.2016
    Den Dossier uweisen