6589B

Proposition de loi EvacueConjointement

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Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
29.01.2014 Initié par transformation Lydie Polfer
29.01.2014

Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-06-2016

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
30.01.2014

1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.1.2014)
2) Texte de la proposition de loi
3) Commentaire des articles

Chambre des Députés
22.12.2014 Avis du Conseil d'État (19.12.2014) Conseil d'Etat
25.03.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
25.03.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et discussion du projet de loi et de la proposition de loi Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
22.04.2015

- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Examen du projet de loi, de la proposition de loi, des amendements gouvernementaux et de l'avis du Conseil d'Etat

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
29.04.2015 - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.05.2015 - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.05.2015 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
03.06.2015 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
01.07.2015

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
08.07.2015

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
15.07.2015

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

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14.09.2015

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

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23.09.2015

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
07.10.2015 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14.10.2015 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21.10.2015 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
28.10.2015

- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen des amendements proposés par Monsieur le député Serge Urbany (distribués au cours de la réunion du 21 octobre 2015 et transmis par courrier électronique le jour même)

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
11.11.2015 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
12.11.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
01.06.2016

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
06.06.2016

D'Reform vum Service de Renseignement (SREL) - Explicatioune vum Rapporter, dem DP-Fraktiounspresident Eugène Berger

09.06.2016 Evacué conjointement
09.06.2016

6675 - Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger 6589B - Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

Ëffentlech Sëtzung N° 36