6589B
A propos du dossier
Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle
- Type
- Proposition de loi
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 29.01.2014 | Initié par transformation | Lydie Polfer |
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| 29.01.2014 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 30.01.2014 |
1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.1.2014) |
Chambre des Députés | |
| 22.12.2014 | Avis du Conseil d'État (19.12.2014) | Conseil d'Etat | |
| 25.03.2015 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
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| 25.03.2015 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation et discussion du projet de loi et de la proposition de loi | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 22.04.2015 |
- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Examen du projet de loi, de la proposition de loi, des amendements gouvernementaux et de l'avis du Conseil d'Etat |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 29.04.2015 | - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 12.05.2015 | - Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 20.05.2015 | - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 03.06.2015 | - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 01.07.2015 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 08.07.2015 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 15.07.2015 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 14.09.2015 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 23.09.2015 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 07.10.2015 | - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 14.10.2015 | - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 21.10.2015 | - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 28.10.2015 |
- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen des amendements proposés par Monsieur le député Serge Urbany (distribués au cours de la réunion du 21 octobre 2015 et transmis par courrier électronique le jour même) |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 11.11.2015 | - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 12.11.2015 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 01.06.2016 |
Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 06.06.2016 |
D'Reform vum Service de Renseignement (SREL) - Explicatioune vum Rapporter, dem DP-Fraktiounspresident Eugène Berger |
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| 09.06.2016 | Evacué conjointement |
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| 09.06.2016 |
6675 - Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger 6589B - Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger |
Séance publique n°
36
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