6589B

Proposition de loi EvacueConjointement

A propos du dossier

Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
29.01.2014	Initié par transformation	Lydie Polfer
29.01.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Date prévisionnelle du rapport de commission : 01-06-2016	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
30.01.2014	1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.1.2014) 2) Texte de la proposition de loi 3) Commentaire des articles	Chambre des Députés	6589B/01 - 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.1.2014) 2) Texte de la proposition de loi 3) Commentaire des articles
22.12.2014	Avis du Conseil d'État (19.12.2014)	Conseil d'État	6589B/02 - Avis du Conseil d'État (19.12.2014)
25.03.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Eugène Berger	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
25.03.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et discussion du projet de loi et de la proposition de loi	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 25 mars 2015
22.04.2015	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Examen du projet de loi, de la proposition de loi, des amendements gouvernementaux et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 22 ) de la reunion du 22 avril 2015
29.04.2015	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 29 avril 2015
12.05.2015	- Rapporteur: Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 12 mai 2015
20.05.2015	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 29 ) de la reunion du 20 mai 2015
03.06.2015	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 3 juin 2015
01.07.2015	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 1 juillet 2015
08.07.2015	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 8 juillet 2015
15.07.2015	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 40 ) de la reunion du 15 juillet 2015
14.09.2015	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 41 ) de la reunion du 14 septembre 2015
23.09.2015	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 23 septembre 2015
07.10.2015	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 43 ) de la reunion du 7 octobre 2015
14.10.2015	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 14 octobre 2015
21.10.2015	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation des travaux	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 21 octobre 2015
28.10.2015	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen des amendements proposés par Monsieur le député Serge Urbany (distribués au cours de la réunion du 21 octobre 2015 et transmis par courrier électronique le jour même)	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 28 octobre 2015
11.11.2015	- Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 11 novembre 2015
12.11.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6589B/03 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
01.06.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Eugène Berger	Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle	6589B/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Eugène Berger
06.06.2016	D'Reform vum Service de Renseignement (SREL) - Explicatioune vum Rapporter, dem DP-Fraktiounspresident Eugène Berger
09.06.2016	Evacué conjointement
09.06.2016	6675 - Projet de loi 1) portant réorganisation du Service de renseignement de l'Etat; 2) modifiant - le Code d'instruction criminelle, - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et - la loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger 6589B - Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger		Séance publique N° 36 Point N° 5 Verbatim - Débat sur le dossier 6589B - Séance du 09.06.2016

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