Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 23 septembre 2015

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 5 juin 2015 et du 14 septembre 2015

  2. Dossier parlementaire n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Organisation des travaux

  3. Demande du Premier ministre, ministre d'Etat de réviser l'article 32, paragraphe 3 de la Constitution par anticipation à la proposition de révision 6030 (cf. courrier électronique du 16 juin 2015)

  4. Dossier parlementaire n°6675 : Projet de loi 1) portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat; 2) modifiant - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, - la loi du 31 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l'égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques, - le Code d'Instruction criminelle, - la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et - la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité; 3) abrogeant - la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

    • Dossier parlementaire n°6589B : Proposition de loi modifiant 1. la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l'Etat ; 2. l'alinéa 1er de l'article 88-3 du Code d'instruction criminelle

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Continuation de l'examen du projet de loi et de la proposition de loi et examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  5. Divers