6771

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

Résumé vum Dossier
6771 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 28.12.2015
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Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
27.01.2015
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.01.2015 Déposé
27.01.2015 Commission pressentie Commission de l'Environnement
12.02.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-10-2015 Commission de l'Environnement
26.02.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de l'Environnement
27.02.2015 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia Commission de l'Environnement
06.03.2015

Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d'application de l'avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l'avertissement taxé (25.2.2015)

26.03.2015 Avis du Conseil d'État (25.3.2015) Conseil d'État
29.04.2015

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

29.04.2015 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
27.05.2015

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d'application de l'avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l'avertissement taxé (11.5.2015)

27.05.2015 Avis de la Chambre des Métiers (8.5.2015)
11.06.2015 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Adoption d'une série d'amendements parlementaires Commission de l'Environnement
Commission du Développement durable
12.06.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
29.06.2015

Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (11.6.2015)

16.07.2015

1) Avis complémentaire de la Chambre des Salariés - Dépêche du Président et du Directeur de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (7.7.2015) 2) Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (8.7.2015)

20.07.2015 Avis complémentaire du Conseil d'État (17.7.2015) Conseil d'État
22.09.2015 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
08.10.2015 - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
28.10.2015 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Gérard Anzia Commission de l'Environnement
28.10.2015 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
28.10.2015 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement
19.11.2015

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°5 Une demande de dispense du second vote a été introduite

19.11.2015

6771 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

Ëffentlech Sëtzung N° 5
03.12.2015

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (03-12-2015) Evacué par dispense du second vote (03-12-2015)

Conseil d'État
28.12.2015 Publié au Mémorial A n°256 en page 6210