Agenda vun der Chamber

Semaine 46 - November 2011

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No Zort

Méindeg, den 14 November 2011

Dënschdeg, den 15 November 2011

Mëttwoch 16 November 2011

  • 16.11.2011
    16.11.2011

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 09:00  /  16.11.2011
    09:00
    16.11.2011

    Commission des Pétitions

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2011

    2. Examen des pétitions en suspens - Pétition n° 310 pour l'assimilation des infirmiers spécialisés qualifiés aux diplômés BTS - Pétition n° 311 traitant de la non-application de la directive européenne 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l'environnement (date de la remise : 24.10.2011) - Pétition n° 312 "Recht op Altersdécharge fir all Enseignant – och fir d'Chargés de cours (date de la remise : 10.11.2011)

    3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution

      • Articles 38 et 39 sur le droit de pétition - Courrier du Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle du 4 octobre 2011

    4. Installation d'un système de pétition électronique - Informations sur l'état d'avancement des travaux

    5. Docpa n°6353 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2010-2011)

      • - Désignation d'un rapporteur - Organisation des travaux

    6. Divers

  • 09:00  /  16.11.2011
    09:00
    16.11.2011

    Commission juridique

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 septembre 2011 et du 5 octobre 2011

    2. Nomination d'un nouveau président de la commission (Art. 20, paragraphe (1) du Règlement de la Chambre des Députés)

    3. Docpa n°5867 : Projet de loi relatif à la responsabilité parentale

      • - Rapporteur: Madame Christine Doerner

      • Docpa n°5304 : Proposition de loi portant réforme de l'autorité parentale et instaurant la permanence du couple parental Auteur: Monsieur Jacques-Yves Henckes

      • Docpa n°5553 : Proposition de loi portant réforme du droit de la filiation et instituant l'exercice conjoint de l'autorité parentale Auteurs: Madame Marie-Josée Frank, Monsieur Laurent Mosar - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat

  • 10:30  /  16.11.2011
    10:30
    16.11.2011

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2011

    2. Docpa n°6325 : Projet de loi relative à la mise en application du Règlement (UE) No 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne

      • - Rapporteur : Monsieur Paul-Henri Meyers - Continuation des travaux parlementaires
  • 10:30  /  16.11.2011
    10:30
    16.11.2011

    Commission du Développement durable

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 22 septembre 2011 et des réunions du 26 octobre 2011 (matin et après-midi)

    2. Docpa n°6124 : Projet de loi modifiant la loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Continuation des travaux

    3. Docpa n°6288 : Projet de loi relative à la gestion des déchets et modifiant 1. la loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 3. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets ; 4. la loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis de la Chambre d'Agriculture

    4. COM (2011) 624 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL - PROGRES ACCOMPLIS DANS LA REALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNES AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO (en application de l'article 5 de la décision n°280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto) - Examen du document

    5. COM (2011) 571 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS - Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources - Examen du document

    6. Divers

  • 11:00  /  16.11.2011
    11:00
    16.11.2011

    Commission des Comptes

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Comptes de la Chambre des Députés Exercice 2010 - Nomination d'un rapporteur - Examen des comptes

  • 14:00  /  16.11.2011
    14:00
    16.11.2011

    Ëffentlech Sëtzung N°5

    Vidéo disponible

    1. Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

    2. Changement de composition des commissions parlementaires et des délégations parlementaires luxembourgeoises auprès des assemblées parlementaires internationales

    3. Renouvellement des mandats du Président et du Vice-Président de la Cour des comptes et d'un conseiller à la Cour des comptes

    4. Débat sur la politique européenne et étrangère

Donneschdeg, den 17 November 2011

  • 17.11.2011
    17.11.2011

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 08:30  /  17.11.2011
    08:30
    17.11.2011

    Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 5 (N°31) et 13 octobre 2011 (N°1)

    2. Présentation des règlements grand-ducaux portant exécution de la loi du 28 juillet 2011 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain et modifiant 1. la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, 2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales, 3. la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, 4. la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau - Continuation des discussions

  • 09:00  /  17.11.2011
    09:00
    17.11.2011

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 octobre 2011

    2. Docpa n°6297 : Projet de loi portant création de l'établissement public "Laboratoire National de Santé" et modifiant: - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales; - loi modifiée du 15 juin 1994 relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses; - la loi modifiée du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés; - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public; - la loi modifiée du 24 novembre 2002 relative aux produits biocides; - la loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses

      • - Désignation d'un rapporteur

    3. Loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant 1. le Code de la Sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers - Bilan intermédiaire de la mise en oeuvre de la loi

  • 10:30  /  17.11.2011
    10:30
    17.11.2011

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6307 : Projet de loi modifiant et complétant l'article 76 de la loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental

      • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

    2. Docpa n°6253 : Débat d'orientation sur les différents types d'enseignants du système scolaire luxembourgeois

      • - Rapporteur : Monsieur Claude Adam - Echange de vues avec M. Victor Jovanovic, Directeur d'études de la formation pédagogique des enseignants de l'enseignement secondaire et secondaire technique

    3. Projet d'instruction concernant l'accueil d'élèves témoignant de convictions religieuses dans les lycées et les écoles fondamentales publics (demande de mise à l'ordre du jour du groupe politique "déi gréng" du 14 novembre 2011)

    4. Divers

  • 11:00  /  17.11.2011
    11:00
    17.11.2011

    Commission des Finances et du Budget

    Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre

    1. Entrevue avec une délégation parlementaire de la Commission des Finances du Parlement allemand

  • 14:00  /  17.11.2011
    14:00
    17.11.2011

    Ëffentlech Sëtzung N°6

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°6244 : Projet de loi : - portant transposition de la directive 2009/127/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides; - modifiant la loi du 27 mai 2010 relative aux machines - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    2. Dossier parlementaire n°6306 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    3. Interpellation de Monsieur Claude Adam sur le principe de la neutralité du réseau internet

Freideg, den 18 November 2011

Samschden 19 November 2011

Keen Evenement

Sonnden 20 November 2011

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