6244

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi : - portant transposition de la directive 2009/127/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides; - modifiant la loi du 27 mai 2010 relative aux machines

Résumé vum Dossier
6244 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 19.12.2011
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Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
01.02.2011
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
01.02.2011 Déposé
03.02.2011

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :

Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-10-2011

Commission du Travail et de l'Emploi
28.02.2011 Avis de la Chambre des Salariés (15.2.2011) Chambre des Salariés
15.03.2011 Avis de la Chambre de Commerce (17.2.2011) Chambre de Commerce
28.04.2011 Avis de la Chambre des Métiers (11.4.2011) Chambre des Métiers
08.06.2011 Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011) Conseil d'Etat
20.06.2011 - Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail et de l'Emploi
27.06.2011 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Commission du Travail et de l'Emploi
18.07.2011 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (15.7.2011) Conseil d'Etat
17.10.2011

- Rapporteur M. Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission du Travail et de l'Emploi
02.11.2011 Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi

Rapporteur(s) :
Commission du Travail et de l'Emploi
17.11.2011

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°6

Une demande de dispense du second vote a été introduite

17.11.2011

6244 - Projet de loi : - portant transposition de la directive 2009/127/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides; - modifiant la loi du 27 mai 2010 relative aux machines - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Ëffentlech Sëtzung N° 6
24.11.2011

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-11-2011)

Evacué par dispense du second vote (24-11-2011)

Conseil d'Etat
19.12.2011 Publié au Mémorial A n°256 en page 4308