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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi : - portant transposition de la directive 2009/127/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides; - modifiant la loi du 27 mai 2010 relative aux machines

Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
01.02.2011	Déposé		Document de dépôt
03.02.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri Date prévisionnelle du rapport de commission : 17-10-2011	Commission du Travail et de l'Emploi
28.02.2011	Avis de la Chambre des Salariés (15.2.2011)		6244/01 - Avis de la Chambre des Salariés (15.2.2011)
15.03.2011	Avis de la Chambre de Commerce (17.2.2011)		6244/02 - Avis de la Chambre de Commerce (17.2.2011)
28.04.2011	Avis de la Chambre des Métiers (11.4.2011)		6244/03 - Avis de la Chambre des Métiers (11.4.2011)
08.06.2011	Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)	Conseil d'État	6244/04 - Avis du Conseil d'Etat (7.6.2011)
20.06.2011	- Désignation d'un rapporteur - Présentation et examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 20 juin 2011
27.06.2011	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi	6244/05 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi
18.07.2011	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (15.7.2011)	Conseil d'État	6244/06 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (15.7.2011)
26.09.2011	- Rapporteur: M. Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi
17.10.2011	- Rapporteur M. Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Travail et de l'Emploi	Commission du Travail et de l'Emploi Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 17 octobre 2011
02.11.2011	Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri	Commission du Travail et de l'Emploi	6244/07 - Rapport de commission(s) : Commission du Travail et de l'Emploi Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
17.11.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6244 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°6 Une demande de dispense du second vote a été introduite
17.11.2011	6244 - Projet de loi : - portant transposition de la directive 2009/127/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l'application des pesticides; - modifiant la loi du 27 mai 2010 relative aux machines - Rapporteur : Monsieur Roger Negri		Séance publique N° 6 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 6244 - Séance du 17.11.2011
24.11.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-11-2011) Evacué par dispense du second vote (24-11-2011)	Conseil d'État	6244/08 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-11-2011) Evacué par dispense du second vote (24-11-2011)
19.12.2011	Publié au Mémorial A n°256 en page 4308

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