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Projet de loi relative à la gestion des déchets et modifiant 1. la loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 3. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets ; 4. la loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur
- Type
- Gesetzprojet
- Datum vum Depot
- 25.05.2011
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Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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25.05.2011 | Déposé | ||
20.06.2011 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis Date prévisionnelle du rapport de commission : 11-01-2012 |
Commission du Développement durable |
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28.06.2011 | Avis du Conseil d'Etat (28.6.2011) | Conseil d'Etat | |
29.06.2011 | - Désignation d'un rapporteur | Commission du Développement durable | |
13.07.2011 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission du Développement durable |
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21.07.2011 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative aux déchets Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 2. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets |
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21.07.2011 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission du Développement durable | |
07.09.2011 |
Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages 2. le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu'à la limitation d'emploi de certains de leurs composants dangereux et abrogeant 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 relatif aux huiles usagées et 2. le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux (22.8.2011) |
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08.09.2011 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Visite du syndicat intercommunal SIDEC | Commission du Développement durable | |
21.09.2011 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi | Commission du Développement durable | |
28.09.2011 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis Visite des installations du Minett-Kompost | Commission du Développement durable | |
28.09.2011 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi | Commission du Développement durable |
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28.09.2011 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi | Commission du Développement durable |
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28.09.2011 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi | Commission du Développement durable | |
06.10.2011 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi | Commission du Développement durable | |
12.10.2011 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen du projet de loi | Commission du Développement durable | |
19.10.2011 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi | Commission du Développement durable | |
19.10.2011 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation de l'examen des articles du projet de loi | Commission du Développement durable | |
24.10.2011 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (21.10.2011) | ||
24.10.2011 |
Avis de la Chambre des Salariés sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages 2. le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu'à la limitation d'emploi de certains de leurs composants dangereux et abrogeant 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 relatif aux huiles usagées et 2. le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux (11.10.2011) |
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26.10.2011 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative à la gestion des déchets, et modifiant 1. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 2. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets Nouvel intitulé : Projet de loi relative à la gestion des déchets et modifiant 1. la loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 3. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets ; 4. la loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur |
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26.10.2011 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Continuation des travaux | Commission du Développement durable | |
26.10.2011 |
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen des avis des chambres professionnelles et du Syvicol - Adoption d'une série d'amendements parlementaires |
Commission du Développement durable | |
27.10.2011 | Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable | Commission du Développement durable | |
10.11.2011 |
1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures (3.11.2011) 2) Avis de la Chambre des Métiers (25.10.2011) |
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16.11.2011 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis de la Chambre d'Agriculture | Commission du Développement durable | |
17.11.2011 | Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (17.11.2011) | Laurent Mosar | |
21.11.2011 | Reportage: en neit Gesetz iwwert den Offall |
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22.11.2011 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (22.11.2011) | Conseil d'Etat | |
24.11.2011 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat | Commission du Développement durable | |
30.11.2011 | - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Présentation et adoption d'un avant-projet de rapport | Commission du Développement durable | |
07.12.2011 |
Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.12.2011) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements |
Gouvernement | |
07.12.2011 |
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - En cas de disposition du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat, présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission du Développement durable | |
19.12.2011 | Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.12.2011) | Conseil d'Etat | |
29.12.2011 | Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (15.12.2011) | ||
11.01.2012 | Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Oberweis | Commission du Développement durable | |
11.01.2012 |
- Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat et adoption d'un projet de rapport |
Commission du Développement durable | |
16.01.2012 | Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.1.2012) | ||
01.02.2012 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°16 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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01.02.2012 |
6288 - Projet de loi relative à la gestion des déchets et modifiant 1. la loi du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement ; 2. la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l'action SuperDrecksKëscht ; 3. la loi du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets ; 4. la loi du 24 mai 2011 relative aux services dans le marché intérieur - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis |
Ëffentlech Sëtzung N°
16
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15.02.2012 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-02-2012) Evacué par dispense du second vote (15-02-2012) |
Conseil d'Etat | |
29.03.2012 | Publié au Mémorial A n°60 en page 670 |
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