Agenda vun der Chamber

Semaine 45 - November 2011

Semaine précédente Semaine suivante
Semaine précédente Semaine suivante

D'Evenementer filteren

No Zort

Méindeg, den 07 November 2011

  • 09:00  /  07.11.2011
    09:00
    07.11.2011

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 7, 12 et 19 septembre 2011 ainsi que du 20 octobre 2011 (matin)

    2. Docpa n°6306 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

      • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Eat

    3. Présentation de dossiers européens qui sont dans la compétence de la commission: COM(2011) 585 : Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (Rapporteure : Mme Err) COM(2011) 588 : Rapport de la Commission : 28e Rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne (2010) (Rapporteur : M. Fayot) COM(2011) 595 : Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Protection des intérêts financiers de l'Union européenne Lutte contre la fraude Rapport annuel 2010 (Rapporteur : M. Braz) COM(2011) 637 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE : un programme pour le changement. Annexes. SEC(2011) 1173 et SEC(2011) 1172 (Rapporteure : Mme Arendt) COM(2011) 638 : Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions La future approche de l'appui budgétaire de l'UE en faveur des pays tiers (Rapporteure : Mme Arendt) COM(2011) 666 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Stratégie d'élargissement et principaux défis 2011-2012 (Rapporteur: M. Fayot) COM(2011) 667 : AVIS DE LA COMMISSION concernant la demande d'adhésion à l'Union européenne présentée par la République de Croatie (Rapporteur: M. Haupert) COM(2011) 668 : COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Commission Opinion on Serbia's application for membership of the European Union (Rapporteur: M. Angel)

    4. Adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 29 octobre et le 4 novembre 2011

    5. Divers

  • 10:00  /  07.11.2011
    10:00
    07.11.2011

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Entrevue avec Monsieur le Ministre des Finances concernant divers sujets (cf. courrier de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire du 26 juillet 2011)

  • 14:00  /  07.11.2011
    14:00
    07.11.2011

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des 7, 10 (2 procès-verbaux), 14 et 17 octobre 2011

    2. Docpa n°6293 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2010

      • - Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Présentation du rapport général de la Cour des comptes

    3. Comptes de l'exercice budgétaire 2010 de la Cour des comptes - Désignation d'un rapporteur

  • 15:00  /  07.11.2011
    15:00
    07.11.2011

    Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM)

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Adoption de l'ordre du jour

    2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2011

    3. Travaux dans les commissions

    4. Divers

Dënschdeg, den 08 November 2011

Mëttwoch 09 November 2011

Donneschdeg, den 10 November 2011

  • 09:00  /  10.11.2011
    09:00
    10.11.2011

    Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l'Etat

    Locaux du Service de Renseignement de l'Etat

    1. La surveillance des télécommunications et les nouvelles technologies

    2. Evaluation des attentats en Norvège

    3. Organisation interne du Service de Renseignement de l'Etat

  • 10:30  /  10.11.2011
    10:30
    10.11.2011

    Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Approbation des projets de procès-verbal des 29 septembre, 5 et 13 octobre 2011

    2. Projet de règlement grand-ducal relatif au contrôle médico-sportif - Présentation du projet de règlement grand-ducal par M. le Ministre des Sports

    3. Plan d'action national "Gesond Iessen, méi Bewegen" - Présentation du plan d'action national par M. le Ministre des Sports

    4. Examen des motions suivantes: - motion du 13 juillet 2005 de M. Henri Kox portant sur la réévaluation du sport à l’école et la lutte contre l’inactivité physique et l’obésité chez les jeunes, - motion du 13 juillet 2005 de M. Henri Kox portant sur l’évaluation du rôle de l’Etat dans l’orientation et la coordination des activités parascolaires sportives (cf. courrier électronique du 20 octobre 2011)

    5. Divers

  • 11:00  /  10.11.2011
    11:00
    10.11.2011

    Conférence des Présidents

    Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°6185 : Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 23 septembre 2005 concernant les fiches de données de sécurité comportant des informations relatives aux substances et préparations dangereuses

    2. Docpa n°6239 : Projet de règlement grand-ducal: - portant application des articles 26 à 29 du Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux ; - fixant les montants des taxes visées à l'article 3 de la loi du 28 décembre 1992 réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viandes, et modifiant la loi du 29 août 1976 portant création de l'Administration des Services vétérinaires et déterminant les modalités de leur perception

    3. Docpa n°6340 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo (KFOR)

    4. Travaux parlementaires

  • 11:00  /  10.11.2011
    11:00
    10.11.2011

    Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

    nouvelle heure, nouveau lieu Cour des comptes européenne 12, rue Alcide de Gasperi Luxembourg-Kirchberg

    1. Présentation du Rapport annuel relatif à l'exercice 2010 de la Cour des comptes européenne par Monsieur Henri Grethen

  • 14:30  /  10.11.2011
    14:30
    10.11.2011

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 29 septembre 2011, 6 octobre 2011 et 10 octobre 2011

    2. Examen des dossiers européens suivants: COM (2011) 497 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN sur les activités des objectifs du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs du programme spécifique « Idées » en 2010 - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2011) 558 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL Rapport sur la mise au point, la validation et l'acceptation légale de méthodes pouvant être substituées à l'expérimentation animale dans le domaine des cosmétiques (2009) - Rapportrice : Madame Claudia Dall’Agnol COM (2011) 567 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Soutenir la croissance et les emplois - un projet pour la modernisation des systèmes d'enseignement supérieur en Europe SEC (2011) 1063 : COMMISSION WORKING DOCUMENT on recent developments in European high educations systems - Rapporteur : Monsieur. Marcel Oberweis COM (2011) 572 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS Partenariat pour la recherche et l'innovation SEC (2011) 1043 : COMMISSION STAFF WORKING PAPER - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis COM (2011) 128 : Livre Vert sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen COM (2011) 427 : LIVRE VERT sur la distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles dans l'Union européenne - Vers un marché unique du numérique : possibilités et obstacles - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot COM (2011) 556 : RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN ET AU COMITE DES REGIONS sur l'application de la recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant la protection des mineurs et de la dignité humaine, et de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information en ligne - PROTEGER LES ENFANTS DANS LE MONDE NUMERIQUE – SEC(2011) 1043 : COMMISSION STAFF WORKING PAPER - Rapportrice : Madame Diane Adehm

    3. Divers

  • 14:30  /  10.11.2011
    14:30
    10.11.2011

    Commission des Finances et du Budget

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6350 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012

      • - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth - Echange de vues avec les représentants du Trésor

    2. Examen du document COM (2011) 594 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE - SEC (2011) 1102 COMMISSION STAFF WORKING PAPER IMPACT ASSESSMENT - SEC (2011) 1103 COMMISSION STAFF WORKING PAPER EXECUTIVE SUMMARY OF THE IMPACT ASSESSMENT Le document précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de 8 semaines commence le 10 octobre et prend fin le 5 décembre 2011.

    3. Approbation des projets de procès-verbal des 10, 14, 18, 21, 25 et 28 octobre 2011

Freideg, den 11 November 2011

Samschden 12 November 2011

Keen Evenement

Sonnden 13 November 2011

Keen Evenement
Lescht Woch
Lescht Woch
Nächst Woch
Nächst Woch