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6293

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2010

Document de dépôt

Résumé vum Dossier

Résumé vum Dossier

6293 Publié(e) au Journal Officiel

Update · 27.12.2011

Informatiounen

Type: Gesetzprojet
Auteur: Luc Frieden

Datum vum Depot: 07.06.2011

Kommissiounen

Fernand Etgen; Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Rapporteurs: Fernand Etgen
Rapport: 6293/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen

Referenzen un den Dossier

6293/00A - Addendum (29.7.2011) 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011) 2) Dépêche du Ministre des Finances au Président de la Chambre des Députés (27.7.2011)

6293/01 - Rapport général de la Cour des comptes (25.10.2011)

6293/02 - Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 2

Ëffentlech Sëtzung N° 8

Verbatim - Débat sur le dossier 6293 - Séance du 07.12.2011

Avis 3

6293/00A - Addendum (29.7.2011) 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011) 2) Dépêche du Ministre des Finances au Président de la Chambre des Députés (27.7.2011)

6293/01 - Rapport général de la Cour des comptes (25.10.2011)

6293/02 - Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)

Reunioune vun de Kommissiounen 4

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

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Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Ëffentlech Sëtzungen 1

Ëffentlech Sëtzung N° 8

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6293 - Séance du 07.12.2011

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
07.06.2011	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
20.06.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-11-2011	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Fernand Etgen
27.06.2011	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 27 juin 2011
15.07.2011	- Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 25 ) de la reunion JOINTE du 15 juillet 2011
29.07.2011	Addendum (29.7.2011) 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011) 2) Dépêche du Ministre des Finances au Président de la Chambre des Députés (27.7.2011)	Laurent Mosar	6293/00A - Addendum (29.7.2011) 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011) 2) Dépêche du Ministre des Finances au Président de la Chambre des Députés (27.7.2011)
07.11.2011	Rapport général de la Cour des comptes (25.10.2011)		6293/01 - Rapport général de la Cour des comptes (25.10.2011)
07.11.2011	- Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Présentation du rapport général de la Cour des comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 7 novembre 2011
16.11.2011	Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)	Conseil d'État	6293/02 - Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)
21.11.2011	- Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 21 novembre 2011
25.11.2011	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Fernand Etgen	6293/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen
07.12.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6293 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.12.2011	6293 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2010 - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen		Ëffentlech Sëtzung N° 8 Point N° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 6293 - Séance du 07.12.2011
19.12.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011) Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)	Conseil d'État	6293/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011) Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)
27.12.2011	Publié au Mémorial A n°270 en page 4682

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
27.12.2011	Publié au Mémorial A n°270 en page 4682
19.12.2011	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011) Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)	Conseil d'État	6293/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011) Evacué par dispense du second vote (19-12-2011)
07.12.2011	6293 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2010 - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen		Ëffentlech Sëtzung N° 8 Point N° 21 Verbatim - Débat sur le dossier 6293 - Séance du 07.12.2011
07.12.2011	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6293 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite
25.11.2011	Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Fernand Etgen	6293/03 - Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen
21.11.2011	- Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 21 novembre 2011
16.11.2011	Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)	Conseil d'État	6293/02 - Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011)
07.11.2011	- Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Présentation du rapport général de la Cour des comptes	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 7 novembre 2011
07.11.2011	Rapport général de la Cour des comptes (25.10.2011)		6293/01 - Rapport général de la Cour des comptes (25.10.2011)
29.07.2011	Addendum (29.7.2011) 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011) 2) Dépêche du Ministre des Finances au Président de la Chambre des Députés (27.7.2011)	Laurent Mosar	6293/00A - Addendum (29.7.2011) 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011) 2) Dépêche du Ministre des Finances au Président de la Chambre des Députés (27.7.2011)
15.07.2011	- Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Présentation du projet de loi	Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 25 ) de la reunion JOINTE du 15 juillet 2011
27.06.2011	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 27 juin 2011
20.06.2011	Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-11-2011	Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Fernand Etgen
07.06.2011	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt