6293
A propos du dossier
Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2010
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Luc Frieden
- Date de dépôt
- 07.06.2011
Références au dossier
Activités liées au dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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07.06.2011 | Déposé | Luc Frieden | |
20.06.2011 |
Renvoyé en commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen Date prévisionnelle du rapport de commission : 21-11-2011 |
Fernand Etgen Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
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27.06.2011 | - Désignation d'un rapporteur | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
15.07.2011 | - Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Présentation du projet de loi | Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
29.07.2011 |
Addendum (29.7.2011) 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Premier Ministre (29.6.2011) 2) Dépêche du Ministre des Finances au Président de la Chambre des Députés (27.7.2011) |
Laurent Mosar | |
07.11.2011 | Rapport général de la Cour des comptes (25.10.2011) | ||
07.11.2011 | - Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Présentation du rapport général de la Cour des comptes | Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
16.11.2011 | Avis du Conseil d'Etat (15.11.2011) | Conseil d'État | |
21.11.2011 |
- Rapporteur: Monsieur Fernand Etgen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
25.11.2011 | Rapport de commission(s) : Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Rapporteur(s) : Monsieur Fernand Etgen | Fernand Etgen Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | |
07.12.2011 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°8 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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07.12.2011 | 6293 - Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2010 - Rapporteur : Monsieur Fernand Etgen |
Séance publique n°
8
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19.12.2011 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2011) Evacué par dispense du second vote (19-12-2011) |
Conseil d'État | |
27.12.2011 | Publié au Mémorial A n°270 en page 4682 |
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