Agenda vun der Chamber

Semaine 19 - May 2009

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No Zort

Méindeg, den 04 May 2009

Dënschdeg, den 05 May 2009

Mëttwoch 06 May 2009

  • 06.05.2009
    06.05.2009

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 08:00  /  06.05.2009
    08:00
    06.05.2009

    Commission de l'Environnement

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption du procès-verbal de la réunion du 23 avril 2009

    2. Présentation de la nouvelle nomenclature des établissements classés

    3. Continuation de l'échange de vues sur le Plan national de gestion des déchets

    4. Divers

  • 09:00  /  06.05.2009
    09:00
    06.05.2009

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Discussion sur les éventuelles modifications à apporter à la loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national

  • 09:00  /  06.05.2009
    09:00
    06.05.2009

    Ëffentlech Sëtzung N°48

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5948 : Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et du Protocole y relatif, signés à New Delhi, le 2 juin 2008 - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    2. Dossier parlementaire n°5998 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité du Médiateur (2007-2008) - Rapporteur : Monsieur Camille Gira

  • 14:00  /  06.05.2009
    14:00
    06.05.2009

    Commission de l'Environnement · Commission des Travaux publics

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°6008 : Projet de loi portant 1. transposition en droit luxembourgeois en matière d'infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement 2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes, telle que modifiée 3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire, telle que modifiée 4. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement 5. modification de la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles

      • - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval - Examen et adoption du projet de rapport

    2. Docpa n°5991 : Projet de loi relatif à la réalisation du Campus scolaire de Mersch pour le Neie Lycée et pour le Lycée technique pour professions éducatives et sociales par le biais d'un partenariat public-privé

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat - Examen et adoption d'un projet de rapport
  • 14:00  /  06.05.2009
    14:00
    06.05.2009

    Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5953 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure

      • - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:30  /  06.05.2009
    14:30
    06.05.2009

    Ëffentlech Sëtzung N°49

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5588 : Projet de loi portant 1. réglementation de quelques méthodes particulières de recherche 2. modification de certaines dispositions du Code pénal et du Code d'instruction criminelle - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    2. Dossier parlementaire n°5848 : Projet de loi portant modification : 1° de l'article 37-1 de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 2° du Livre premier, Titre X, Chapitre 1er du Code civil ; 3° de l'article 1046 du Nouveau Code de procédure civile - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    3. Dossier parlementaire n°5907 : Projet de loi insérant un article 442-2 dans le Code pénal en vue d'incriminer le harcèlement obsessionnel - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth

    4. 5146A Projet de loi renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et portant modification - du Code d'instruction criminelle ; - du Code pénal ; - de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse ; - de la loi modifiée du 16 juillet 1986 relative à certains modes d'exécution des peines privatives de liberté ; - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar 4839 Proposition de loi renforçant les droits des victimes d'infractions portant modification - du Code d'Instruction criminelle, - du Code pénal, - de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse, et - de la loi du 24 juillet 2001 arrêtant un programme pluriannuel de recrutement dans le cadre de l'organisation judiciaire - Auteur: Monsieur Alex Bodry

    5. Dossier parlementaire n°5936 : Projet de loi - portant transposition pour les établissements de crédit de la directive 2006/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés, 83/349/CEE concernant les comptes consolidées, 86/635/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers et 91/674/CEE concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurance, - et modifiant la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel

    6. Dossier parlementaire n°5829 : Projet de loi relative aux fusions transfrontalières de sociétés de capitaux, à la simplification des modalités de constitution des sociétés anonymes et de maintien et de modification de leur capital, portant transposition: - de la directive 2005/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux; - de la directive 2006/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 modifiant la directive 77/91/CEE du Conseil en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital; - de la directive 2007/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant les directives 78/855/CEE et 82/891/CEE du Conseil pour ce qui est de l'exigence d'un rapport d'expert indépendant à réaliser à l'occasion des fusions ou des scissions des sociétés anonymes, ainsi que modification - de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et - du Code du travail - Rapportrice : Madame Christine Doerner

    7. Dossier parlementaire n°5273 : Projet de loi ayant pour objet de modifier : 1) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; 2) la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile; 3) la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner

    8. Dossier parlementaire n°5905 : Projet de loi relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques et 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    9. Dossier parlementaire n°5906 : Projet de loi modifiant - la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, - l'article 179 du Code d'instruction criminelle et - l'article 40 de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner

    10. Dossier parlementaire n°5968 : Projet de loi autorisant la reconstruction du passage supérieur situé au point kilométrique 0,858 de la ligne de Luxembourg à Kleinbettingen et amendant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

    11. Dossier parlementaire n°5934 : Projet de loi portant a) création de l'Administration de la nature et des forêts b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat c) abrogation de la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Donneschdeg, den 07 May 2009

  • 07.05.2009
    07.05.2009

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 08:30  /  07.05.2009
    08:30
    07.05.2009

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    nouvelle heure Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Adoption des procès-verbaux des réunions des 19 et 26 mars 2009

    2. Docpa n°6005 : Projet de loi ayant pour objet 1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Docpa n°5895 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/48 CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et portant désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires, et ayant pour objet de modifier : - la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et bases de données - la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention

      • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    4. Divers

  • 09:00  /  07.05.2009
    09:00
    07.05.2009

    Ëffentlech Sëtzung N°50

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5981 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo, le 3 décembre 2008 - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

    2. Dossier parlementaire n°5970 : Projet de loi portant approbation - du Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux, signé le 3 février 1958 - du Protocole relatif aux privilèges et immunités de l'Union Benelux - de la Déclaration signés à La Haye, le 17 juin 2008 - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    3. Dossier parlementaire n°5830 : Projet de loi organisant l'aide sociale - Rapportrice : Madame Sylvie Andrich-Duval

    4. Dossier parlementaire n°5937 : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction du centre intégré pour personnes âgées à Belval-Ouest à Belvaux - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

  • 11:45  /  07.05.2009
    11:45
    07.05.2009

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°6033 : Projet de règlement grand-ducal relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe des élections parlementaires en Albanie

    2. Travaux parlementaires

  • 13:30  /  07.05.2009
    13:30
    07.05.2009

    Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°6005 : Projet de loi ayant pour objet 1. la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation 2. les missions de l'Agence nationale pour la promotion de l'innovation et de la recherche 3. la création d'un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Adoption d'un projet de rapport (continuation)

    2. Docpa n°5895 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/48 CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et portant désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires, et ayant pour objet de modifier : - la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et bases de données - la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention

      • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Adoption d'un projet de rapport (continuation)

    3. Divers

  • 14:30  /  07.05.2009
    14:30
    07.05.2009

    Ëffentlech Sëtzung N°51

    Vidéo disponible

    1. Dossier parlementaire n°5953 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen

    2. Dossier parlementaire n°5994 : Projet de loi portant fusion des communes de Clervaux, de Heinerscheid et de Munshausen - Rapporteur : Monsieur Marco Schank

    3. Dossier parlementaire n°5947 : Projet de loi portant création et organisation du Centre de rétention et modifiant 1. le Code de la sécurité sociale, 2. la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, 3. la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration - Rapporteur : Monsieur Marc Angel

    4. Dossier parlementaire n°5876 : Projet de loi portant organisation de l'enseignement supérieur, - fixant les modalités du cycle d'études d'enseignement supérieur aboutissant à la délivrance du brevet de technicien supérieur; - modifiant la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue; - fixant les modalités d'implantation de formations d'enseignement supérieur ou de création de filiales ou d'établissements privés ou publics sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg; - abrogeant la loi du 14 août 1976 déterminant les conditions de création d'établissements privés d'enseignement supérieur - Rapporteur : Monsieur Marcel Oberweis

    5. Dossier parlementaire n°5921 : Projet de loi 1) ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36 pour ce qui est a. du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles b. de la prestation temporaire de service 2) modifiant la loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres de l'enseignement supérieur 3) abrogeant la loi du 13 juin 1992 portant a) transposition de la directive du Conseil (89/48/CEE) relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans; b) création d'un service de coordination pour la reconnaissance de diplômes à des fins professionnelles - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen

    6. Dossier parlementaire n°5884 : Projet de loi portant création a) d'un Institut national des langues b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise et portant modification a) de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg; b) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; c) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

    7. Dossier parlementaire n°5895 : Projet de loi portant transposition de la directive 2004/48 CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle et portant désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires, et ayant pour objet de modifier : - la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et bases de données - la loi modifiée du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d'invention - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer

    8. Dossier parlementaire n°5864 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi - Rapporteur : Monsieur Gaston Gibéryen

    9. Dossier parlementaire n°5979 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la coopération entre la Chambre des Députés et le Gouvernement en matière de politique européenne - Rapporteur : Monsieur Ben Fayot

Freideg, den 08 May 2009

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Samschden 09 May 2009

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Sonnden 10 May 2009

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