5953

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure

Résumé vum Dossier
5953 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 29.06.2009
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Jean-Marie Halsdorf
Datum vum Depot
07.11.2008
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
07.11.2008 Déposé Jean-Marie Halsdorf
12.11.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Fred Sunnen
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
03.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009) Conseil d'État
19.02.2009 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
03.04.2009

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle Supérieure Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure

03.04.2009

Amendement gouvernemental 1) Texte de l'amendement 2) Commentaire de l'amendement 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière 5) Tableau des équivalant-habitants 6) Plans

Gouvernement
05.05.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009) Conseil d'État
06.05.2009

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Fred Sunnen
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
06.05.2009

- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
07.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.05.2009

5953 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen

Ëffentlech Sëtzung N° 51
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'État
29.06.2009 Publié au Mémorial A n°152 en page 2279