5953

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure

Document de dépôt

Résumé du dossier

Résume du dossier

5953 Publié(e) au Journal Officiel

Letztes Update · 29.06.2009

Informationen

Type: Projet de loi
Autor: Jean-Marie Halsdorf

Datum der Einreichung: 07.11.2008

Commissions

Fred Sunnen; Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Rapporteurs: Fred Sunnen
Rapport: 5953/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Références au dossier

5953/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)

5953/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)

5953/02 - Amendement gouvernemental 1) Texte de l'amendement 2) Commentaire de l'amendement 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière 5) Tableau des équivalant-habitants 6) Plans

Febr.

2009

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

09:00

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Mai

2009

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

14:00

Maison Printz et Richard - Salle 2

Verbatim - Débat sur le dossier 5953 - Séance du 07.05.2009

Avis 2

5953/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)

5953/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)

Amendements 1

5953/02 - Amendement gouvernemental 1) Texte de l'amendement 2) Commentaire de l'amendement 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière 5) Tableau des équivalant-habitants 6) Plans

Ausschusssitzungen 2

Febr.

2009

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Mai

2009

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Maison Printz et Richard - Salle 2

Voir la réunion

Rezente öffentliche Sitzungen 1

Mai

2009

Plenarsitzung Nr. 51

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 5953 - Séance du 07.05.2009

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
07.11.2008	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt
12.11.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Fred Sunnen Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
03.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)	Conseil d'État	5953/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
19.02.2009	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
03.04.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle Supérieure Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure
03.04.2009	Amendement gouvernemental 1) Texte de l'amendement 2) Commentaire de l'amendement 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière 5) Tableau des équivalant-habitants 6) Plans	Gouvernement	5953/02 - Amendement gouvernemental 1) Texte de l'amendement 2) Commentaire de l'amendement 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière 5) Tableau des équivalant-habitants 6) Plans
05.05.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)	Conseil d'État	5953/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)
06.05.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Fred Sunnen Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	5953/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen
06.05.2009	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
07.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.05.2009	5953 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen		Séance publique N° 51 Point N° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 5953 - Séance du 07.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'État	5953/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)
29.06.2009	Publié au Mémorial A n°152 en page 2279

Activités sur le dossier
Date	Beschreibung	Intervenant	Liens et Documents
29.06.2009	Publié au Mémorial A n°152 en page 2279
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'État	5953/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)
07.05.2009	5953 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen		Séance publique N° 51 Point N° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 5953 - Séance du 07.05.2009
07.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite
06.05.2009	- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
06.05.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Fred Sunnen Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire	5953/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen
05.05.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)	Conseil d'État	5953/03 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)
03.04.2009	Amendement gouvernemental 1) Texte de l'amendement 2) Commentaire de l'amendement 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière 5) Tableau des équivalant-habitants 6) Plans	Gouvernement	5953/02 - Amendement gouvernemental 1) Texte de l'amendement 2) Commentaire de l'amendement 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière 5) Tableau des équivalant-habitants 6) Plans
03.04.2009	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle Supérieure Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure
19.02.2009	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
03.02.2009	Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)	Conseil d'État	5953/01 - Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
12.11.2008	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen	Fred Sunnen Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
07.11.2008	Déposé	Jean-Marie Halsdorf	Document de dépôt