5953
A propos du dossier
Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure
- Type
- Projet de loi
- Autor
- Jean-Marie Halsdorf
- Datum der Einreichung
- 07.11.2008
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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| 07.11.2008 | Déposé | Jean-Marie Halsdorf | |
| 12.11.2008 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen |
Fred Sunnen Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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| 03.02.2009 | Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009) | Conseil d'État | |
| 19.02.2009 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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| 03.04.2009 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle Supérieure Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure |
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| 03.04.2009 |
Amendement gouvernemental 1) Texte de l'amendement 2) Commentaire de l'amendement 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière 5) Tableau des équivalant-habitants 6) Plans |
Gouvernement | |
| 05.05.2009 | Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009) | Conseil d'État | |
| 06.05.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen |
Fred Sunnen Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire | |
| 06.05.2009 |
- Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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| 07.05.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 07.05.2009 |
5953 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen |
Séance publique N°
51
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| 19.05.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009) |
Conseil d'État | |
| 29.06.2009 | Publié au Mémorial A n°152 en page 2279 |
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