5953

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
5953 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.06.2009
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean-Marie Halsdorf
Date de dépôt
07.11.2008
Commission
Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Rapporteur
Fred Sunnen
Rapport
5953/04 Rapport de la Commission des Affaires intérieure et de l'Aménagment du territoire (6.5.2009)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.11.2008 Déposé Jean-Marie Halsdorf
Document de dépôt
12.11.2008

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Fred Sunnen
03.02.2009 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009) Conseil d'Etat
5953/01 Avis du Conseil d'Etat (3.2.2009)
03.04.2009

Amendement gouvernemental
1) Texte de l'amendement
2) Commentaire de l'amendement
3) Commentaire des articles
4) Fiche financière
5) Tableau des équivalant-habitants
6) Plans

Gouvernement
5953/02 Amendement gouvernemental 1) Texte de l'amendement 2) Commentaire de l'amendement 3) Commentaire des articles 4) Fiche financière 5) Tableau des équivalant-habitants 6) Plans
03.04.2009

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la 1ère phase des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle Supérieure

Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure

05.05.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009) Conseil d'Etat
5953/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2009)
06.05.2009

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Rapporteur(s) : Monsieur Fred Sunnen

Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire
Fred Sunnen
5953/04 Rapport de la Commission des Affaires intérieure et de l'Aménagment du territoire (6.5.2009)
07.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°51

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.05.2009

5953 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure - Rapporteur : Monsieur Fred Sunnen

Séance publique n° 51
Point n° 20 Verbatim - Débat sur le dossier 5953 - Séance du 07.05.2009
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
5953/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
29.06.2009 Publié au Mémorial A n°152 en page 2279