Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

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5953 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées générées par les communes de la Moselle supérieure

Jean-Marie Halsdorf · 2009-05-25
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5830 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi organisant l'aide sociale

· 2009-05-25
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5830 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi organisant l'aide sociale

· 2009-05-25
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