5273

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

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Projet de loi ayant pour objet de modifier: 1) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; 2) la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile; 3) la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare

Résumé vum Dossier
5273 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 22.06.2009
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Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
14.01.2004
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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
14.01.2004 Déposé
22.01.2004

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 29-05-2009

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
09.02.2004

Amendement gouvernemental
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (9.2.2004)
- Note justificative

Gouvernement
08.03.2004 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (4.3.2004) Indéterminé
25.03.2004 Avis de la Chambre des Employés Privés (25.3.2004) Indéterminé
16.04.2004 Avis de la Chambre de Travail (16.4.2004) Indéterminé
06.08.2004 Renvoyé en commission(s) : Commission des Transports

Rapporteur(s) :
Commission des Transports
21.12.2004 Avis de la Chambre de Commerce (21.12.2004) Indéterminé
22.03.2005 Avis du Conseil d'Etat (22.3.2005) Conseil d'Etat
06.08.2007

Avis de la Chambre des Métiers sur la version remaniée du projet de loi
- Dépêche du Directeur de la Chambre des Métiers au Ministre des Transports (6.8.2007)

Indéterminé
16.08.2007

1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.8.2007)
2) Texte coordonné du projet de loi remanié
3) Commentaire des articles
4) Fiche financière sommaire

Gouvernement
04.10.2007 Avis complémentaire de la Chambre des Employés privés (4.10.2007) Indéterminé
16.10.2007 Avis de la Chambre de Commerce (16.10.2007) Indéterminé
11.01.2008 Avis de la Chambre de Travail (11.1.2008) Indéterminé
03.03.2009 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (3.3.2009) Conseil d'Etat
25.03.2009 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Transports Commission des Transports
21.04.2009 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (21.4.2009) Conseil d'Etat
29.04.2009 Rapport de commission(s) : Commission des Transports

Rapporteur(s) :
Commission des Transports
06.05.2009

5273 - Projet de loi ayant pour objet de modifier : 1) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; 2) la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile; 3) la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare - Rapporteur : Monsieur Roland Schreiner

Ëffentlech Sëtzung N° 49
07.05.2009

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°50

Une demande de dispense du second vote a été introduite

07.05.2009

5273 - Projet de loi ayant pour objet de modifier : 1) la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne; 2) la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg, b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'Aviation Civile; 3) la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare (vote)

Ëffentlech Sëtzung N° 50
19.05.2009

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009)

Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)

Conseil d'Etat
22.06.2009 Publié au Mémorial A n°146 en page 2024