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Iwwer den Dossier
Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Belval
- Type
- Gesetzprojet
- Datum vum Depot
- 16.10.2008
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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| 16.10.2008 | Déposé | ||
| 06.11.2008 |
Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp Date prévisionnelle du rapport de commission : 28-04-2009 |
Nancy Arendt épouse Kemp Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse |
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| 31.03.2009 | Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009) | Conseil d'État | |
| 01.04.2009 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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| 06.04.2009 |
- Rapportrice: Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat |
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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| 30.04.2009 |
Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction du centre intégré pour personnes âgées à Belval-Ouest à Belvaux Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées à Belval |
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| 30.04.2009 |
Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp |
Nancy Arendt épouse Kemp Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse | |
| 30.04.2009 | - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire |
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| 07.05.2009 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°51 Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 07.05.2009 |
5937 - Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction du centre intégré pour personnes âgées à Belval-Ouest à Belvaux |
Ëffentlech Sëtzung N°
51
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| 07.05.2009 |
Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction du centre intégré pour personnes âgées à Belval-Ouest à Belvaux - Rapportrice : Madame Nancy Arendt épouse Kemp |
Ëffentlech Sëtzung N°
50
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| 19.05.2009 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009) |
Conseil d'État | |
| 10.06.2009 | Publié au Mémorial A n°130 en page 1782 |
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