Agenda vun der Chamber

Semaine 49 - Dezember 2007

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Sonnden 09 Dezember 2007

Keen Evenement

Méindeg, den 10 Dezember 2007

Dënschdeg, den 11 Dezember 2007

Mëttwoch 12 Dezember 2007

Donneschdeg, den 13 Dezember 2007

  • 13.12.2007
    13.12.2007

    Viraussiichtlech Sëtzung

  • 08:30  /  13.12.2007
    08:30
    13.12.2007

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5785 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et modifiant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, b) la loi modifiée du 28 juillet 1973 réglant l'usage des armes et autres moyens de contrainte par les membres de la force publique dans la lutte contre la criminalité, c) la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat, d) la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations de maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales, e) la loi du 31 mai 1999 portant création de la police grand-ducale et d'une inspection générale de la police, f) la loi du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption du projet de rapport

    2. Docpa n°5808 : Projet de loi portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires

      • - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    3. Divers

  • 10:00  /  13.12.2007
    10:00
    13.12.2007

    Commission des Finances et du Budget

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5801 : Projet de loi 1. portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; - de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 2. portant introduction de la loi concernant le boni pour enfant. 3. portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un projet de rapport

    2. Docpa n°5711 : Projet de loi relative aux obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché règlementé et portant transposition de : - la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE; - l'article 9 du règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales; et portant modification de: - la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une Commission de surveillance du secteur financier

      • - Rapporteur : Monsieur Lucien Thiel - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 11:30  /  13.12.2007
    11:30
    13.12.2007

    Conférence des Présidents

    ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 3

    1. Docpa n°5812 : Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 14 novembre 2002 concernant la participation du Luxembourg à la Mission de Police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine - Avis de la Conférence des Présidents

    2. Docpa n°5749 : Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d'aides pour des personnes physiques en ce qui concerne l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables - Avis de la Conférence des Présidents

    3. Travaux parlementaires

  • 14:00  /  13.12.2007
    14:00
    13.12.2007

    Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Docpa n°5700 : Proposition de loi portant réglementation du financement des partis politiques

      • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:15  /  13.12.2007
    14:15
    13.12.2007

    Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

    Maison Printz et Richard - Salle 2

    1. Docpa n°5739 : Projet de loi portant 1. transposition de la directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services ; 2. modification du Code pénal ; 3. modification de la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance

      • - Rapportrice: Madame Christine Doerner - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  • 14:30  /  13.12.2007
    14:30
    13.12.2007

    Ëffentlech Sëtzung N°18

    Retransmis

    1. Question avec débat N°29 de Madame Claudia Dall'Agnol au sujet du carnet de l'habitat

    2. Question avec débat N°27 de Monsieur Henri Kox au sujet de l'aménagement du site de la WSA (Warehouse Service Agency) et stratégie gouvernementale en matière de développement du secteur de la logistique

    3. Débat de consultation sur les orientations de l'école primaire en matière de compétences linguistiques, sur le développement des compétences scientifiques de la jeunesse luxembourgeoise ainsi que sur les cadres à créer pour permettre à l'école luxembourgeoise de maintenir, voire de développer sa compétitivité (Etudes PISA et PIRLS 2006)

    4. Dossier parlementaire n°5239 : Projet de loi a) portant réforme de l'Inspection du travail et des mines b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail c) modification de l'article L. 142-3 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener

Freideg, den 14 Dezember 2007

  • 14:30  /  14.12.2007
    14:30
    14.12.2007

    Commission des Finances et du Budget

    Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1

    1. Docpa n°5801 : Projet de loi 1. portant modification - de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; - de la loi modifiée du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs ; - de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds pour l'emploi ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet ; - de la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 2. portant introduction de la loi concernant le boni pour enfant. 3. portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

      • - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Samschden 15 Dezember 2007

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