5735

Gesetzprojet Publié(e) au Journal Officiel

Iwwer den Dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003

Résumé vum Dossier
5735 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2008

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.06.2007 Déposé
13.11.2007 Avis du Conseil d'Etat (13.11.2007) Conseil d'État
03.12.2007 Commission de l'Environnement
11.12.2007 Commission de l'Environnement
10.01.2008 Commission de l'Environnement
08.04.2008 Commission de l'Environnement
17.04.2008 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
Commission de l'Environnement
17.04.2008 Commission de l'Environnement
30.04.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2008

5731 - Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
5735 - Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Ëffentlech Sëtzung N° 38
06.05.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2008)

Evacué par dispense du second vote (06-05-2008)

Conseil d'État
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°82 en page 1159