5735
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003
- Type
- Projet de loi
- Datum der Einreichung
- 18.06.2007
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.06.2007 | Déposé | ||
| 13.11.2007 | Avis du Conseil d'Etat (13.11.2007) | Conseil d'État | |
| 03.12.2007 | - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
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| 11.12.2007 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
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| 10.01.2008 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat | Commission de l'Environnement |
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| 08.04.2008 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Examen du projet de loi | Commission de l'Environnement |
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| 17.04.2008 | Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri | Commission de l'Environnement | |
| 17.04.2008 | - Rapporteur : Monsieur Roger Negri - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de l'Environnement |
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| 30.04.2008 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite |
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| 30.04.2008 |
5731 - Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Rapporteur : Monsieur Roger Negri 5735 - Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri |
Séance publique N°
38
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| 06.05.2008 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2008) Evacué par dispense du second vote (06-05-2008) |
Conseil d'État | |
| 31.12.2008 | Publié au Mémorial A n°82 en page 1159 |
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