5735

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003

Résumé du dossier
5735 Publié(e) au Journal Officiel
Letztes Update · 31.12.2008

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
18.06.2007 Déposé
13.11.2007 Avis du Conseil d'Etat (13.11.2007) Conseil d'État
03.12.2007 Commission de l'Environnement
11.12.2007 Commission de l'Environnement
10.01.2008 Commission de l'Environnement
08.04.2008 Commission de l'Environnement
17.04.2008 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Roger Negri
Commission de l'Environnement
17.04.2008 Commission de l'Environnement
30.04.2008 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
30.04.2008

5731 - Projet de loi relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement - Rapporteur : Monsieur Roger Negri
5735 - Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale, fait à Kiev (Ukraine), le 21 mai 2003 - Rapporteur : Monsieur Roger Negri

Séance publique N° 38
06.05.2008

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (06-05-2008)

Evacué par dispense du second vote (06-05-2008)

Conseil d'État
31.12.2008 Publié au Mémorial A n°82 en page 1159