5749

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d'aides pour des personnes physiques en ce qui concerne l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables

Document de dépôt
5749 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2007
Informatiounen
Type
Projet de règlement grand-ducal
Datum vum Depot
14.08.2007

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
14.08.2007 Déposé
Document de dépôt
15.10.2007 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.10.2007)
5749/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.10.2007)
19.10.2007 Avis de la Chambre des Métiers (19.10.2007)
5749/02 - Avis de la Chambre des Métiers (19.10.2007)
26.10.2007

Avis de la Chambre de Travail - Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre de l'Environnement (26.10.2007)

5749/03 - Avis de la Chambre de Travail - Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre de l'Environnement (26.10.2007)
14.11.2007 Avis de la Chambre des Employés Privés (14.11.2007)
5749/04 - Avis de la Chambre des Employés Privés (14.11.2007)
27.11.2007 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2007) Conseil d'État
5749/05 - Avis du Conseil d'Etat (27.11.2007)
04.12.2007 Dépêche du Ministre de l'Environnement au Président de la Chambre des Députés (4.12.2007) Gouvernement
5749/06 - Dépêche du Ministre de l'Environnement au Président de la Chambre des Députés (4.12.2007)
13.12.2007 Avis de la Conférence des Présidents (13-12-2007) Conférence des Présidents
5749/07 - Avis de la Conférence des Présidents (13-12-2007)
13.12.2007 Conférence des Présidents
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°247 en page 4560