5749

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d'aides pour des personnes physiques en ce qui concerne l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables

Document de dépôt
5749 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date de dépôt
14.08.2007

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.08.2007 Déposé
Document de dépôt
15.10.2007 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.10.2007) Indéterminé
5749/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.10.2007)
19.10.2007 Avis de la Chambre des Métiers (19.10.2007) Indéterminé
5749/02 Avis de la Chambre des Métiers (19.10.2007)
26.10.2007

Avis de la Chambre de Travail
- Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre de l'Environnement (26.10.2007)

Indéterminé
5749/03 Avis de la Chambre de Travail - Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre de l'Environnement (26.10.2007)
14.11.2007 Avis de la Chambre des Employés Privés (14.11.2007) Indéterminé
5749/04 Avis de la Chambre des Employés Privés (14.11.2007)
27.11.2007 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2007) Conseil d'Etat
5749/05 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2007)
04.12.2007 Dépêche du Ministre de l'Environnement au Président de la Chambre des Députés (4.12.2007) Indéterminé
5749/06 Dépêche du Ministre de l'Environnement au Président de la Chambre des Députés (4.12.2007)
13.12.2007 Avis de la Conférence des Présidents (13-12-2007) Conférence des Présidents
5749/07 Avis de la Conférence des Présidents (13.12.2007)
13.12.2007 Conférence des Présidents
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°247 en page 4560