5808

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Projet de loi portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires

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5808 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2007
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
23.11.2007
Kommissioun
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapport
5808/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Glesener

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
23.11.2007 Déposé
Document de dépôt
04.12.2007 Avis du Conseil d'Etat (4.12.2007) Conseil d'État
5808/01 - Avis du Conseil d'Etat (4.12.2007)
07.12.2007 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.12.2007 1) Fiche d'évaluation d'impact des mesures législatives et règlementaires 2) Fiche financière Gouvernement
5808/00A - 1) Fiche d'évaluation d'impact des mesures législatives et règlementaires 2) Fiche financière
13.12.2007

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Glesener

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
5808/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Glesener
13.12.2007 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.12.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.12.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007) Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)

Conseil d'État
5808/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007) Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°233 en page 3946