5808

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5808 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2007
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
23.11.2007
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Rapport
5808/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Glesener

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.11.2007 Déposé
Document de dépôt
04.12.2007 Avis du Conseil d'Etat (4.12.2007) Conseil d'État
5808/01 - Avis du Conseil d'Etat (4.12.2007)
07.12.2007 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
10.12.2007 1) Fiche d'évaluation d'impact des mesures législatives et règlementaires 2) Fiche financière Gouvernement
5808/00A - 1) Fiche d'évaluation d'impact des mesures législatives et règlementaires 2) Fiche financière
13.12.2007

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Glesener

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
5808/02 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Rapporteur(s) : Monsieur Marcel Glesener
13.12.2007 - Rapporteur : Monsieur Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
19.12.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
21.12.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007) Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)

Conseil d'État
5808/03 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007) Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°233 en page 3946