5800

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
25.09.2007		Commission des Finances et du Budget
10.10.2007	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
10.10.2007	Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire (10.10.2007)	Gouvernement	5800/00S - Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire (10.10.2007)
10.10.2007	Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2007-2011 (10.10.2007)	Gouvernement	5800/00P - Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2007-2011 (10.10.2007)
12.10.2007	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Echange de vues sur les grandes lignes du budget avec M. le Ministre du Trésor et du Budget	Commission des Finances et du Budget
18.10.2007	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat ° de 9.00 à 10.00 heures: Administration de l'Enregistrement et des Domaines ° de 10.00 à 10.45 heures: Administration des Douanes et Accises ° à partir de 10.45 heures: Administration des Contributions directes	Commission des Finances et du Budget
23.10.2007	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Entrevue avec M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et M. le Ministre de la Sécurité sociale au sujet de la situation et de l'évolution financière des communes et de la Sécurité sociale ainsi que de la conversion des chiffres relatifs aux communes et à la sécurité sociale selon le SEC95	Commission des Finances et du Budget
07.11.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)		5800/01A - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
07.11.2007	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Analyse des volets du budget qui visent les départements du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.11.2007	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation du programme pluriannuel	Commission des Finances et du Budget
07.11.2007	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Echange de vues avec le Statec au sujet des dernières prévisions économiques	Commission des Finances et du Budget
13.11.2007	Avis du Conseil d'Etat (13.11.2007)	Conseil d'État	5800/02 - Avis du Conseil d'Etat (13.11.2007)
14.11.2007	Avis de la Chambre de Commerce (14.11.2007)		5800/01B - Avis de la Chambre de Commerce (14.11.2007)
14.11.2007	Avis de la Chambre de Travail (14.11.2007)		5800/01E - Avis de la Chambre de Travail (14.11.2007)
15.11.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)		5800/01C - Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
16.11.2007	Avis de la Cour des comptes (16.11.2007)		5800/03 - Avis de la Cour des comptes (16.11.2007)
19.11.2007	Avis de la Chambre des Métiers (19.11.2007)		5800/01D - Avis de la Chambre des Métiers (19.11.2007)
20.11.2007	Avis de la Banque centrale du Luxembourg (20.11.2007)		5800/01G - Avis de la Banque centrale du Luxembourg (20.11.2007)
20.11.2007	Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (20.11.2007)		5800/01F - Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (20.11.2007)
20.11.2007	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation de l'avis de la Banque Centrale et échange de vues	Commission des Finances et du Budget
22.11.2007	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation de l'avis de la Cour des Comptes - Examen des différents avis	Commission des Finances et du Budget
27.11.2007	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles	Commission des Finances et du Budget
30.11.2007	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Lydia Mutsch Commission des Finances et du Budget	5800/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch
30.11.2007	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission des Finances et du Budget
03.12.2007	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (3.12.2007)		5800/01H - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (3.12.2007)
04.12.2007	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Madame Lydia Mutsch, rapportrice		Ëffentlech Sëtzung N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 5800 - Séance du 04.12.2007
05.12.2007	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.12.2007) 2) Dépêche du Premier Ministre au Président du Conseil d'Etat (5.12.2007)	Gouvernement	5800/05 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.12.2007) 2) Dépêche du Premier Ministre au Président du Conseil d'Etat (5.12.2007)
05.12.2007	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget		Ëffentlech Sëtzung N° 13 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5800 - Séance du 05.12.2007
11.12.2007	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Débat		Ëffentlech Sëtzung N° 15 Verbatim - Débat sur le dossier 5800 - Séance du 11.12.2007
12.12.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.12.2007	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Suite du débat		Ëffentlech Sëtzung N° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 5800 - Séance du 12.12.2007 Verbatim - Débat sur le dossier 5800 - Séance du 12.12.2007
12.12.2007	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Suite du débat		Ëffentlech Sëtzung N° 17 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5800 - Séance du 12.12.2007 Verbatim - Débat sur le dossier 5800 - Séance du 12.12.2007
21.12.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007) Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)	Conseil d'État	5800/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007) Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°236 en page 4087

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Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°236 en page 4087
21.12.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007) Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)	Conseil d'État	5800/06 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007) Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)
12.12.2007	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Suite du débat		Ëffentlech Sëtzung N° 17 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5800 - Séance du 12.12.2007 Verbatim - Débat sur le dossier 5800 - Séance du 12.12.2007
12.12.2007	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Suite du débat		Ëffentlech Sëtzung N° 16 Verbatim - Débat sur le dossier 5800 - Séance du 12.12.2007 Verbatim - Débat sur le dossier 5800 - Séance du 12.12.2007
12.12.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.12.2007	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Débat		Ëffentlech Sëtzung N° 15 Verbatim - Débat sur le dossier 5800 - Séance du 11.12.2007
05.12.2007	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008 - Rapportrice : Madame Lydia Mutsch Exposé de Monsieur Luc Frieden, Ministre du Trésor et du Budget		Ëffentlech Sëtzung N° 13 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 5800 - Séance du 05.12.2007
05.12.2007	1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.12.2007) 2) Dépêche du Premier Ministre au Président du Conseil d'Etat (5.12.2007)	Gouvernement	5800/05 - 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (5.12.2007) 2) Dépêche du Premier Ministre au Président du Conseil d'Etat (5.12.2007)
04.12.2007	Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2008 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Madame Lydia Mutsch, rapportrice		Ëffentlech Sëtzung N° 12 Verbatim - Débat sur le dossier 5800 - Séance du 04.12.2007
03.12.2007	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (3.12.2007)		5800/01H - Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre du Trésor et du Budget (3.12.2007)
30.11.2007	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation et adoption du projet de rapport	Commission des Finances et du Budget
30.11.2007	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch	Lydia Mutsch Commission des Finances et du Budget	5800/04 - Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Madame Lydia Mutsch
27.11.2007	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles	Commission des Finances et du Budget
22.11.2007	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation de l'avis de la Cour des Comptes - Examen des différents avis	Commission des Finances et du Budget
20.11.2007	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation de l'avis de la Banque Centrale et échange de vues	Commission des Finances et du Budget
20.11.2007	Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (20.11.2007)		5800/01F - Avis du Comité olympique et sportif luxembourgeois (20.11.2007)
20.11.2007	Avis de la Banque centrale du Luxembourg (20.11.2007)		5800/01G - Avis de la Banque centrale du Luxembourg (20.11.2007)
19.11.2007	Avis de la Chambre des Métiers (19.11.2007)		5800/01D - Avis de la Chambre des Métiers (19.11.2007)
16.11.2007	Avis de la Cour des comptes (16.11.2007)		5800/03 - Avis de la Cour des comptes (16.11.2007)
15.11.2007	Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)		5800/01C - Avis de la Chambre des Employés Privés (15.11.2007)
14.11.2007	Avis de la Chambre de Travail (14.11.2007)		5800/01E - Avis de la Chambre de Travail (14.11.2007)
14.11.2007	Avis de la Chambre de Commerce (14.11.2007)		5800/01B - Avis de la Chambre de Commerce (14.11.2007)
13.11.2007	Avis du Conseil d'Etat (13.11.2007)	Conseil d'État	5800/02 - Avis du Conseil d'Etat (13.11.2007)
07.11.2007	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Echange de vues avec le Statec au sujet des dernières prévisions économiques	Commission des Finances et du Budget
07.11.2007	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Présentation du programme pluriannuel	Commission des Finances et du Budget
07.11.2007	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Analyse des volets du budget qui visent les départements du Ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
07.11.2007	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)		5800/01A - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.11.2007)
23.10.2007	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Entrevue avec M. le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et M. le Ministre de la Sécurité sociale au sujet de la situation et de l'évolution financière des communes et de la Sécurité sociale ainsi que de la conversion des chiffres relatifs aux communes et à la sécurité sociale selon le SEC95	Commission des Finances et du Budget
18.10.2007	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Echange de vues au sujet de l'évolution des recettes de l'Etat ° de 9.00 à 10.00 heures: Administration de l'Enregistrement et des Domaines ° de 10.00 à 10.45 heures: Administration des Douanes et Accises ° à partir de 10.45 heures: Administration des Contributions directes	Commission des Finances et du Budget
12.10.2007	- Rapporteur : Madame Lydia Mutsch - Echange de vues sur les grandes lignes du budget avec M. le Ministre du Trésor et du Budget	Commission des Finances et du Budget
10.10.2007	Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2007-2011 (10.10.2007)	Gouvernement	5800/00P - Volume II Programme pluriannuel des dépenses en capital 2007-2011 (10.10.2007)
10.10.2007	Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire (10.10.2007)	Gouvernement	5800/00S - Volume III Le cadre européen de la politique budgétaire (10.10.2007)
10.10.2007	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
25.09.2007		Commission des Finances et du Budget

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Dezember 2007

658 Motion
Adopté(e)

Association de la Chambre des Députés à toutes les réflexions concernant les risques et perspectives de norte système des pensions et de la sécurité socialeb

Carlo Wagner · 12.12.2007

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