5700

Proposition de loi Publié(e) au Journal Officiel
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Proposition de loi portant réglementation du financement des partis politiques

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
5700 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 31.12.2007
Informatiounen
Type
Proposition de loi
Auteur
2 Auteuren
Datum vum Depot
13.03.2007
Kommissioun
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport
5700/06 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry

Referenzen un den Dossier

5700/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
04
Jul
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
19
Sep
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
Oct
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
11:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
17
Oct
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
24
Oct
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 1
14
Nov
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
21
Nov
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
26
Nov
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
06
Dec
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10:30
Maison Printz et Richard - Salle 2
12
Dec
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
13
Dec
2007
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
20
Dec
2007
Ëffentlech Sëtzung N° 22
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5700 - Séance du 13.03.2007
Verbatim - Débat sur le dossier 5700 - Séance du 14.03.2007
Verbatim - Débat sur le dossier 5700 - Séance du 13.11.2007
Verbatim - Débat sur le dossier 5700 - Séance du 20.12.2007

Aktivitéiten um Dossier

soifuzgdh
Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.03.2007 Déposé François Bausch
Claude Meisch
Document de dépôt
14.03.2007 Déclaré recevable
04.07.2007 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
31.07.2007

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.7.2007)

Gouvernement
5700/01 - Prise de position du Gouvernement - Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (31.7.2007)
19.09.2007 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
10.10.2007 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
17.10.2007 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.10.2007 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
06.11.2007 Avis du Conseil d'Etat (6.11.2007) Conseil d'État
5700/02 - Avis du Conseil d'Etat (6.11.2007)
13.11.2007

Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (13.11.2007)

5700/03 - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (13.11.2007)
14.11.2007 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
21.11.2007 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
26.11.2007 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
27.11.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
5700/04 - Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
06.12.2007 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
11.12.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2007) Conseil d'État
5700/05 - Avis complémentaire du Conseil d'Etat (11.12.2007)
12.12.2007 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
13.12.2007

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
5700/06 - Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Rapporteur(s) : Monsieur Alex Bodry
13.12.2007 Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
20.12.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
20.12.2007

Proposition de loi portant réglementation du financement des partis politiques
- Rapporteur : Monsieur Alex Bodry

Ëffentlech Sëtzung N° 22
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 5700 - Séance du 20.12.2007
21.12.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007)

Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)

Conseil d'État
5700/07 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-12-2007) Evacué par dispense du second vote (21-12-2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°237 en page 4386