Cette semaine à la Chambre
Deux séances publiques et les travaux continus des commissions parlementaires. Retrouvez ci-dessous un aperçu de l’agenda de la semaine du 7 au 11 novembre 2022 à la Chambre des Députés.
Deux séances publiques
Séance publique du mardi 8 novembre (14h30)
À l’ordre du jour de la séance publique du 8 novembre 2022 (14h30) figurera la déclaration sur la politique européenne et étrangère du Ministre des Affaires étrangères et européennes Jean Asselborn.
Séance publique du mercredi 9 novembre (14h)
Pendant la séance publique du 9 novembre 2022 (14h), les groupes et sensibilités politiques réagiront lors d’un débat sur la déclaration sur la politique européenne et étrangère du Ministre Jean Asselborn.
À l’ordre du jour de la séance figurera le projet de loi 7957 qui vise à faire approuver l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco (Luxembourg, le 15 juillet 2021) quant à l’hébergement de données et de systèmes d’information. La députée Lydia Mutsch (LSAP) est la rapportrice du projet de loi.
Autres évènements à la Chambre des Députés
Réunion avec la Représentante de la Commission européenne au Luxembourg Anne Calteux
La Représentante de la Commission européenne au Luxembourg Anne Calteux présentera le programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2023 aux députés de toutes les commissions parlementaires.
La réunion est retransmise en direct livestream et sur Chamber TV.
Les tribunes sont ouvertes au public.
9h, toutes les commissions parlementaires (Salle plénière à l’Hôtel de la Chambre)
Débat public sur le congé parental
La pétition publique n°2332 « Congé parental de 9 mois » sera discutée lors d’un débat public le mercredi 9 novembre 2022 à 10h30. La pétition a récolté 4814 signatures valides.
Le débat est retransmis en direct via livestream et sur Chamber TV.
Les tribunes sont ouvertes au public.
10h30, Commission des Pétitions, Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale et Commission de la Famille et de l’Intégration (Salle plénière à l’Hôtel de la Chambre)
Les travaux parlementaires en commission
LUNDI, le 7 novembre 2022
Échange de vues avec le Cercle de Coopération des ONGD
Les députés rencontreront des représentants du Cercle de Coopération des ONGD du Luxembourg pour un échange de vues. Rappelons que le Ministre de la Coopération et de l’Aide humanitaire Franz Fayot tiendra une déclaration sur la politique de coopération mi-novembre 2022 en séance publique.
9h, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l’Immigration et de l’Asile, (Maison Printz et Richard – Salle 4 et 5)
MARDI, le 8 novembre 2022
Le budget 2023 pour le volet des Sports
Les députés analyseront le budget du volet des Sports pour l’année 2023 dans le cadre des travaux sur le projet de loi 8080. Ils prendront aussi connaissance du projet de loi 8081 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026. Le député Max Hahn est rapporteur du budget 2023
8h15, Commission de la Santé et des Sports, (Maison Printz et Richard – Salle 1 et 2 et visioconférence)
Un régime d’aides pour entreprises touchées par la crise énergétique
Les députés analyseront l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi 8075 qui vise à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Le député Gilles Baum (DP) est rapporteur de ce projet de loi.
16h, Commission spéciale « Tripartite », (Maison Printz et Richard – Salle 1 et 2)
MERCREDI, le 9 novembre 2022
Un cadre législatif pour la fonction de référendaires de justice
Les députés aborderont la thématique du sursis en matière criminelle et délictuelle ainsi que le projet de loi 7945 au sujet de la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union européenne. Ces deux sujets sont à l’ordre du jour suite à des demandes de la part du groupe politique CSV. Les députés discuteront aussi du projet de loi 7863A sur les référendaires de justice ainsi que de plusieurs amendements et de l’avis du Conseil d’État y relatifs.
9h, Commission de la Justice, (Maison Printz et Richard – Salle 1 et 2)
JEUDI, le 10 novembre 2022
Adaptation relative à la subvention de loyer
Le projet de loi 8073 sera présenté aux membres de la commission parlementaire. Il vise à corriger une erreur matérielle qui s’est glissée dans le tableau des paramètres de calcul de la subvention de loyer maximale. L’erreur matérielle a un impact sur le montant maximal de l’aide mensuelle à accorder pour une communauté domestique avec trois enfants ou plus à charge.
8h30, Commission du Logement, (visioconférence)
Les travaux sur le budget 2023
Les députés se rencontreront en commission jointe afin d’examiner le budget du volet du Travail et de l’Emploi ainsi que celui du volet de la Sécurité sociale dans le cadre des travaux sur le budget de l’État pour l’année 2023.
10h30, Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale et Commission des Finances et du Budget (visioconférence)
Échange de vues avec le Ministre de la Défense
Les députés rencontreront le Ministre de la Défense François Bausch pour un échange de vues au sujet du budget de l’État pour l’année 2023. Ils échangeront de plus des informations sur les missions actuelles (opérations pour le maintien de la paix et opérations de prévention, gestion de crise) avec la participation du Grand-Duché de Luxembourg.
Les députés de la Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense discuteront du projet de loi 8057 concernant l’organisation militaire. Il s’agit ici de clarifier des questions sur l’effectif de l’armée. Les membres de la commission analyseront l’avis du Conseil d’État y relatif.
14h, Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l’Immigration et de l’Asile (Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2)
Le budget 2023 pour le volet Médias et Communications
Quel budget est prévu pour les domaines de la Communication et des Médias ? Dans le cadre des travaux sur le budget 2023, les députés sont informés sur les différentes dépenses.
15h, Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications, (Maison Printz et Richard – Salle 4 et 5)
La proposition de révision de déi Lénk
Les membres de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle discuteront de la proposition de révision sur une nouvelle Constitution déposée par déi Lénk en 2016.
Retrouvez le dossier thématique sur les quatre révisions constitutionnelles qui ont déjà été soumises à un premier vote constitutionnel.
16h, Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5)
VENDREDI, le 11 novembre 2022
L’approvisionnement en gaz naturel
Les députés rencontreront les fournisseurs de gaz naturel pour un échange de vues. Ils discuteront le projet de loi 8088 instituant une contribution étatique afin de limiter la hausse des prix d’approvisionnement en gaz naturel pour certains clients finals. La députée Josée Lorsché (déi gréng) est la rapportrice de ce projet de loi.
8h30, Commission spéciale « Tripartite », (Maison Printz et Richard – Salle 1 et 2)
L’adaptation des missions de l’INL
Les députés aborderont les missions de l’Institut national des langues. Le projet de loi 8012 sur cet institut vise à adapter, clarifier et compléter les missions. Ils analyseront aussi l’avis du Conseil d’État et plusieurs amendements proposés relatifs au projet de loi. Le député Claude Lamberty (DP) est le rapporteur du projet de loi 8012. Les députés continueront leurs travaux sur le projet de loi 8069 en faveur de l’accueil, de l’orientation, de l’intégration et de l’accompagnement scolaires des élèves nouvellement arrivés. Le député Gilles Baum (DP) est le rapporteur de ce projet de loi.
15h30, Commission de l’Éducation nationale, de l’Enfance, de la Jeunesse, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, (visioconférence)