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Publié le 27.10.2022 à 18h38 Mis à jour le 27.10.2022 à 18h48

Aides financières contre la hausse des prix d’énergie

Comment contrer la hausse des prix d’énergie ? La Commission spéciale « tripartite » a pris connaissance de deux projets de loi avec lesquels les résidents devraient être soulagés. Le premier projet de loi concerne les maisons de retraite et de soins. Le deuxième projet de loi concerne le plafonnement du prix d'approvisionnement en gaz naturel.

L’État participera par une contribution au financement de la hausse des frais d’énergie des CIPA, des maisons de soins, des logements encadrés et des centres de jour psycho-gériatriques pendant la durée de validité de l’accord tripartite. C’est ce que prévoit le projet de loi 8087. Le budget pour ce soutien financier de l’Etat est estimé à 8 millions d’euros, selon la Ministre de la Famille Corinne Cahen qui a présenté le projet de loi aux membres de la Commission spéciale « tripartite » ce jeudi 27 octobre 2022. La Ministre a décrit les modalités pour calculer les montants. Un député de l’opposition a posé des questions sur les autres coûts liés à l’alimentation et aux services proposés dans ces structures lorsqu’une tranche indiciaire est déclenchée. Il a souligné l’impact financier que cela signifie pour les personnes âgées et leur famille. Corinne Cahen a expliqué qu’une rencontre avec la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins (COPAS) est prévue dans le but d’aborder ces questions.

 

Le Président de la commission parlementaire Gilles Baum (DP) a été nommé rapporteur du projet de loi.

 

Limiter la hausse du prix du gaz

 

Le deuxième projet de loi à l’ordre du jour de la commission parlementaire vise à plafonner les prix d'approvisionnement en gaz naturel. Concrètement le projet de loi 8088 prévoit de limiter la hausse de prix du gaz à +15% par rapport au niveau de prix moyen de septembre 2022 par une contribution financière de l’Etat. Cette mesure vise tous les clients disposant de compteurs d’un flux horaire maximal inférieur à 65 mètre cubes. Sont inclus tous les clients résidentiels qui utilisent du gaz naturel. Le texte législatif a été présenté par le Ministre de l’Energie Claude Turmes.

 

Dans le contexte des prix du gaz naturel, un député de l’opposition a demandé plus d‘informations sur les conditions d’achat en gaz naturel des différents fournisseurs. Ces informations seront livrées aux députés lors d’une prochaine réunion. Un autre député a posé des questions sur la situation actuelle des prix de gaz qui sont en baisse. Il a voulu savoir si c’était le moment d’acheter davantage de gaz naturel afin de remplir les réserves en gaz naturel. Lors de la réunion, les députés ont pris connaissance de l’évolution des prix du gaz naturel.

 

La rapportrice de ce projet de loi est la députée de déi gréng Josée Lorsché.