8087

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

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A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

Résumé du dossier
8087 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.12.2022
Vote
08.12.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
24.10.2022
Commission
Rapporteur
Gilles Baum

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.10.2022 Déposé Corinne Cahen
24.10.2022 Commission Commission spéciale "Tripartite"
27.10.2022 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission spéciale "Tripartite"
28.10.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum
08.11.2022 Avis de la Chambre de Commerce (2.11.2022) Chambre de Commerce
10.11.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
15.11.2022 Avis du Conseil d'État (15.11.2022) Conseil d'Etat
17.11.2022 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission spéciale "Tripartite"
18.11.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés et centres de jour psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

Nouvel intitulé : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

18.11.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
29.11.2022 Avis complémentaire du Conseil d'État (29.11.2022) Conseil d'Etat
30.11.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
30.11.2022 Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2022) Chambre des Salariés
01.12.2022 Avis de la Fédération COPAS (26.10.2022) Fédération COPAS
01.12.2022 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission spéciale "Tripartite"
05.12.2022 Rapport de commission(s) : Commission spéciale "Tripartite"

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission spéciale "Tripartite"
Gilles Baum
05.12.2022 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission spéciale "Tripartite"
08.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°18

Une demande de dispense du second vote a été introduite

08.12.2022

Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

Séance publique n° 18
08.12.2022

8087 - Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du surcoût des produits énergétiques et d'électricité supporté par les centres intégrés pour personnes âgées, maisons de soins, logements encadrés pour personnes âgées et centres psycho-gériatriques agréés en vertu de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

Séance publique n° 18
13.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (13-12-2022)

Conseil d'Etat
19.12.2022 Publié au Mémorial A n°638 en page 1

Récapitulatif des votes