Des questions sur le travail via une plateforme et l'impact de l'IA sur l'emploi en séance publique (mercredi 14h)
Réunis en séance publique ce mercredi 11 février 2026 à 14h, les députés planchent sur sept projets de loi du domaine de l'énergie, de l'économie et du travail. Ils poseront également des questions (élargies) sur
- la transposition des textes européens concernant l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme ;
- le développement d'un hub des données au Luxembourg ;
- les risques d'automatisation de l'emploi liés à l'intelligence artificielle ;
- la nouvelle stratégie spatiale de SES au Luxembourg
Deux motions concernent les rappels de laits infantiles en poudre et la protection des témoins.
7 projets de loi
- Le projet de loi 8635 vise à modifier plusieurs dispositions du Code du travail afin d’adapter les mesures en faveur de l’emploi des jeunes. Il est prévu d’harmoniser les modalités d’indemnisation et les droits au congé des demandeurs d’emploi bénéficiant d’un contrat de réinsertion-emploi (ci-après « CRE »), d’un contrat d’appui-emploi (CAE) et d’un contrat d’initiation à l’emploi (CIE). Le projet de loi prévoit également d’élargir l’accès au stage de professionnalisation à tous les demandeurs d’emploi inscrits auprès de l’ADEM, y compris les jeunes demandeurs d’emploi.
- Le projet de loi 8153 vise à adapter certains fonctionnements concernant le plan de maintien dans l’emploi ayant pour objectif d’accompagner les entreprises en difficulté afin d’éviter le recours à des licenciements ou à un plan social.
- La validation de deux accords de non double imposition avec le Saint Marin (projet de loi 8666) et avec la Géorgie (8667)
- Des précisions apportées au mécanisme de redistribution des bénéfices disproportionnés sur le marché d'électricité, en introduisant un plafond sur les recettes issues du marché pour les producteurs d’électricité (projet de loi 8175)
- Le projet de loi 8610 concerne le marché des équipements radioélectriques
- Le projet de loi 7424A vise à mettre en place une plateforme commune de transmission électronique sécurisée permettant aux autorités judiciaires et au Service de renseignement de l’État de communiquer des demandes aux acteurs requis, en général des opérateurs de télécommunications, et de se voir communiquer les informations ainsi sollicitées.
Quatre questions élargies
- la transposition des textes européens concernant l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (Georges Engel, LSAP) ;
- le développement d'un hub des données au Luxembourg (Laurent Mosar, CSV) ;
- les risques d'automatisation de l'emploi liés à l'intelligence artificielle (Djuna Bernard, déi gréng) ;
- la nouvelle stratégie spatiale de SES au Luxembourg (Laurent Mosar, CSV)
Retrouvez une note de la cellule scientifique concernant le travail de plateforme :
Le travail de plateforme est une forme de travail qui est organisé par une plateforme en ligne, afin de permettre à des individus de réaliser un service, à la demande du destinataire du service, en échange d'une rémunération.
Cette nouvelle forme de travail a connu une croissance rapide dans l’Union européenne, dans la diversité de ses manifestations. Réalisée à la demande de la Commission du travail, la note se penche sur les interrogations que cette nouvelle forme de travail soulève quant à la qualification juridique du statut de travailleur de plateforme mais aussi au regard de la surveillance et de la prise de décision par des systèmes automatisés. La note présente également les points saillants de la Directive (UE) 2024/2831 du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme, à la lueur des législations de la France, de la Belgique et de l’Allemagne.
