Agenda parlementaire

Semaine 06 - février 2026

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Lundi 02 février 2026

  • 08:30  /  02.02.2026
    08:30
    02.02.2026

    Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

    Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Information par le Premier ministre sur la réunion informelle des membres du Conseil européen du 22 janvier 2026

    2. Approbation projet(s) de PV

    3. Dossier parlementaire n°8552 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part, fait à Samoa, le 15 novembre 2023

      • Présentation et adoption d’un projet de rapport

    4. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

    5. Divers

  • 10:00  /  02.02.2026
    10:00
    02.02.2026

    Commission des Institutions

    Retransmis Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 janvier 2026

    2. « La participation citoyenne peut-elle être institutionnalisée ? Document de recherche établi par les membres de la Cellule scientifique de la Chambre des Députés ainsi que par des experts externes » (suite à la demande de la sensibilité politique déi gréng du 20 novembre 2025) - Echange de vues

    3. 4690 - Élaboration d'un concept détaillé pour la création d'une Chambre des Citoyens, à soumettre au Bureau de la Chambre des Députés dans un délai de six mois (résolution du 4 décembre 2025) 4687 - Mise en place d'un conseil citoyen représentatif ancré dans le processus politique et doté d'un cadre juridique (motion du 4 décembre 2025) 4540 - Élaboration d'un « plan d'action national pour une démocratie forte » (motion du 18 mars 2025) - Echange de vues

    4. Divers

  • 15:30  /  02.02.2026
    15:30
    02.02.2026

    Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

    Retransmis nouvelle date Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

    1. Nomination d'un nouveau Président

    2. Approbation des projets de procès-verbaux des 8, 10 et 12 décembre 2025 ainsi que de la réunion jointe du 8 mai 2025 (Drogendësch 2.0)

    3. Suspension d'un chirurgien au sein des Hôpitaux Robert Schuman (suite à une demande de la sensibilité politique déi gréng du 22 janvier 2026)

    4. Mise en œuvre de la réforme du système des pensions (suite à une demande de la sensibilité politique déi gréng du 12 janvier 2026 et du groupe politique LSAP du 13 janvier 2026)

    5. Divers

Mardi 03 février 2026

  • 08:30  /  03.02.2026
    08:30
    03.02.2026

    Commission des Finances · Commission de l'Exécution budgétaire

    Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion de la Commission de l'Exécution budgétaire du 8 décembre 2025 (uniquement pour les membres de ladite commission)

    2. Dossier parlementaire n°8567 : Projet de loi portant : 1° transposition de la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen ; 2° mise en oeuvre du : a) règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 établissant un point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité ; b) règlement (UE) 2023/2869 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certains règlements en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen ; c) règlement (UE) 2024/3005 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 sur la transparence et l’intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG), et modifiant les règlements (UE) 2019/2088 et (UE) 2023/2859 ; 3° modification de : a) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; b) la loi modifiée du 17 juin 1992 relative aux comptes des établissements de crédit ; c) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; d) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative : – aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d’assurances et de réassurances de droit luxembourgeois – aux obligations en matière d’établissement et de publicité des documents comptables des succursales d’entreprises d’assurances de droit étranger ; e) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; f) la loi modifiée du 13 juillet 2005 relative aux institutions de retraite professionnelle sous forme de sepcav et assep ; g) la loi modifiée du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition ; h) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; i) la loi modifiée du 24 mai 2011 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires aux assemblées générales des sociétés cotées ; j) la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ; k) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; l) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement ; m) la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l’audit ; n) la loi modifiée du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché ; o) la loi modifiée du 17 avril 2018 relative aux documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance ; p) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d’instruments financiers ; q) la loi modifiée du 16 juillet 2019 relative à l’opérationnalisation de règlements européens dans le domaine des services financiers ; r) la loi modifiée du 8 décembre 2021 relative à l’émission de lettres de gage

      • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

    3. Évolution budgétaire – chiffres au 31 décembre 2025

  • 14:00  /  03.02.2026
    14:00
    03.02.2026

    Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation

    Retransmis ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

    1. Dossier parlementaire n°8580 : Projet de loi ayant pour objet l’organisation du fonds national de la recherche dans le secteur public et portant modification de la loi modifiée du 24 juillet 2014 concernant l’aide financière de l’Etat pour études supérieures

      • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis de la Chambre des Métiers du 11 août 2025 - Examen de l'avis de la Chambre de Commerce du 21 novembre 2025 - Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 1er décembre 2025 - Examen de l'avis du Conseil d'État du 19 décembre 2025 - Examen et adoption d'une proposition d'amendements parlementaires

    2. Présentation du plan d’action national d’inclusion numérique 2026-2030

    3. Divers

Mercredi 04 février 2026

Jeudi 05 février 2026

Vendredi 06 février 2026

Samedi 07 février 2026

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Dimanche 08 février 2026

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