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Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise et portant abrogation de la loi du 22 avril 2009 portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde
A propos du dossier
Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise et portant abrogation de la loi du 22 avril 2009 portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde
Références au dossier
Trier en fonction de la date de | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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25.08.2022 | Déposé | François Bausch | |
25.08.2022 | Commission | Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
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29.09.2022 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense | Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
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02.11.2022 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.10.2022) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
22.11.2022 | Avis de l'Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois (13.7.2022) | Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois | |
22.11.2022 | Avis du Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise (17.10.2022) | Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise | |
22.11.2022 | Avis de Lëtzebuerger Ënneroffizéier ASBL (16.11.2022) | Lëtzebuerger Ënneroffizéier ASBL |