8068

Projet de loi En commission

Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise et portant abrogation de la loi du 22 avril 2009 portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde

Voir plus

A propos du dossier

Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise et portant abrogation de la loi du 22 avril 2009 portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde

8068 En commission
Dernière mise à jour · 22.11.2022
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
25.08.2022
Commission

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Trier en fonction de la date de Description Intervenant Liens et Documents
25.08.2022 Déposé François Bausch
25.08.2022 Commission Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
29.09.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
02.11.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.10.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
22.11.2022 Avis de l'Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois (13.7.2022) Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois
22.11.2022 Avis du Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise (17.10.2022) Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise
22.11.2022 Avis de Lëtzebuerger Ënneroffizéier ASBL (16.11.2022) Lëtzebuerger Ënneroffizéier ASBL