8068

Projet de loi En commission

Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise et portant abrogation de la loi du 22 avril 2009 portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde

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A propos du dossier

Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise et portant abrogation de la loi du 22 avril 2009 portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde

8068 En commission
Dernière mise à jour · 22.11.2022
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
25.08.2022
Commission

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
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