8068

Projet de loi En commission
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise

Document de dépôt
8068 En commission
Dernière mise à jour · 03.06.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
25.08.2022
Commission
Commission de la Défense
Rapporteur
Guy Arendt

Références au dossier

8068/06 - Amendements gouvernementaux
06
mar
2024
Commission de la Défense
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.08.2022 Déposé François Bausch
Document de dépôt
25.08.2022 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
29.09.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
02.11.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.10.2022)
8068/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.10.2022)
22.11.2022 Avis du Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise (17.10.2022)
8068/03 - Avis du Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise (17.10.2022)
22.11.2022 Avis de l'Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois (13.7.2022)
8068/02 - Avis de l'Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois (13.7.2022)
22.11.2022 Avis de Lëtzebuerger Ënneroffizéier ASBL (16.11.2022)
8068/04 - Avis de Lëtzebuerger Ënneroffizéier ASBL (16.11.2022)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Défense Commission de la Défense
06.03.2024 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt Commission de la Défense
Guy Arendt
06.03.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Défense
Commission de la Défense Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 6 mars 2024
23.04.2024 Avis du Conseil d'État (23.4.2024) Conseil d'État
8068/05 - Avis du Conseil d'État (23.4.2024)
13.11.2024

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise et portant abrogation de la loi du 22 avril 2009 portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde Nouvel intitulé : Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise

13.11.2024 Amendements gouvernementaux Gouvernement
8068/06 - Amendements gouvernementaux
11.12.2024 Avis complémentaire du Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise (26.11.2024)
8068/07 - Avis complémentaire du Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise (26.11.2024)
16.12.2024 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.12.2024)
8068/08 - Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.12.2024)
20.12.2024 Avis complémentaire de Lëtzebuerger Ënneroffizéier ASBL (16.09.2024)
8068/09 - Avis complémentaire de Lëtzebuerger Ënneroffizéier ASBL (16.09.2024)
22.05.2025 Addendum aux remarques préliminaires des amendements gouvernementaux du 13 novembre 2024
8068/06A - Addendum aux remarques préliminaires des amendements gouvernementaux du 13 novembre 2024
03.06.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8068/10 - Avis complémentaire du Conseil d'État