8068

Projet de loi Premier vote effectué

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Projet de loi sur le régime d’indemnisation et de compensation opérationnel de l’Armée luxembourgeoise et portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
25.08.2022	Déposé	François Bausch	Document de dépôt
25.08.2022	Commission pressentie	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
29.09.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense	Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
02.11.2022	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.10.2022)		8068/01 - Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.10.2022)
22.11.2022	Avis de l'Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois (13.7.2022)		8068/02 - Avis de l'Association Professionnelle des Officiers Luxembourgeois (13.7.2022)
22.11.2022	Avis du Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise (17.10.2022)		8068/03 - Avis du Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise (17.10.2022)
22.11.2022	Avis de Lëtzebuerger Ënneroffizéier ASBL (16.11.2022)		8068/04 - Avis de Lëtzebuerger Ënneroffizéier ASBL (16.11.2022)
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Défense	Commission de la Défense
06.03.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission de la Défense Guy Arendt
06.03.2024		Commission de la Défense	20260218_PV
23.04.2024	Avis du Conseil d'État (23.4.2024)	Conseil d'État	8068/05 - Avis du Conseil d'État (23.4.2024)
13.11.2024	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise et portant abrogation de la loi du 22 avril 2009 portant réglementation des compensations et récupérations en faveur du personnel militaire de carrière pour sa participation aux entraînements et instructions militaires ainsi qu'au service de garde Nouvel intitulé : Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise
13.11.2024	Amendements gouvernementaux	Gouvernement	8068/06 - Amendements gouvernementaux
11.12.2024	Avis complémentaire du Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise (26.11.2024)		8068/07 - Avis complémentaire du Syndicat Professionnel de l'Armée Luxembourgeoise (26.11.2024)
16.12.2024	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.12.2024)		8068/08 - Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (6.12.2024)
20.12.2024	Avis complémentaire de Lëtzebuerger Ënneroffizéier ASBL (16.09.2024)		8068/09 - Avis complémentaire de Lëtzebuerger Ënneroffizéier ASBL (16.09.2024)
22.05.2025	Addendum aux remarques préliminaires des amendements gouvernementaux du 13 novembre 2024		8068/06A - Addendum aux remarques préliminaires des amendements gouvernementaux du 13 novembre 2024
03.06.2025	Avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8068/10 - Avis complémentaire du Conseil d'État
15.10.2025	Amendement gouvernemental	Gouvernement	8068/11 - Amendement gouvernemental
05.11.2025	Deuxième avis complémentaire: Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise		8068/12 - Deuxième avis complémentaire: Syndicat professionnel de l'Armée luxembourgeoise
12.11.2025		Commission de la Défense	20260304_PV
26.11.2025	Proposition d’amendement(s) : Mme Liz Braz	Liz Braz	8068/13 - Proposition d’amendement(s) : Mme Liz Braz
10.12.2025		Commission de la Défense
14.01.2026		Commission de la Défense
20.01.2026	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État	Conseil d'État	8068/14 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État
04.02.2026	Nomination de rapporteur(s) : M. Marc Hansen	Marc Hansen Commission de la Défense
04.02.2026		Commission de la Défense
25.02.2026	Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise Nouvel Intitulé : Projet de loi sur le régime d’indemnisation et de compensation opérationnel de l’Armée luxembourgeoise et portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 sur l’organisation de l’Armée luxembourgeoise
25.02.2026	Rapport de commission(s) : Commission de la Défense Rapporteur(s) : M. Marc Hansen	Commission de la Défense	8068/15 - Rapport de commission(s) : Commission de la Défense Rapporteur(s) : M. Marc Hansen
25.02.2026		Commission de la Défense Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
05.03.2026	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°130 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8068 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°130 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8068 - Vote amendement 1 - Bdv 5 8068 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°130 Une demande de dispense du second vote a été introduite 8068 - Vote amendement 2 - Bdv 6 8068 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°130 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.03.2026	8068 - Projet de loi sur le régime d'indemnisation et de compensation opérationnel de l'Armée luxembourgeoise et portant modification de la loi modifiée du 7 août 2023 sur l'organisation de l'Armée luxembourgeoise		Séance publique n° 130 Point n° 37
10.03.2026	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8068/16 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

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