Réunion - 4 février 2026

Dossier parlementaire n°8635 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'une adaptation des mesures en faveur de l’emploi des jeunes

• - Adoption du projet de rapport

Présentation de l’évaluation du dispositif sur les stages des élèves et étudiants introduit par la loi du 4 juin 2020 portant modification du Code du travail en vue d’introduire un régime de stages pour élèves et étudiants

Décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) relative à la directive (UE) 2022/2041, dans le contexte des salaires minimaux et des conventions collectives (cf. Demandes de mise à l’ordre du jour du 11 novembre 2025 du groupe politique LSAP et des sensibilités politiques déi gréng et déi Lénk)

Divers