Cette semaine à la Chambre
Une nouvelle session débute à la Chambre des Députés : La déclaration et le débat sur l’état de la nation, le dépôt et la présentation du budget pour 2023 et deux visites internationales.
La déclaration sur l’Etat de la nation et les débats – du mardi 11 octobre au jeudi 13 octobre
Le deuxième mardi du mois d’octobre, le Premier Ministre Xavier Bettel clôturera - au nom du Grand-Duc - la session parlementaire en cours et ouvrira la session 2022-2023. La séance plénière débutera à 14h30.
Par la suite, le Premier Ministre fera sa déclaration annuelle sur l’état de la nation. La déclaration sera suivie de débats qui auront lieu le mercredi après-midi à partir de 14h et se poursuivront le jeudi matin à partir de 9h.
Des votes et des questions en séance publique
Trois projets de loi ainsi que trois questions élargies seront à l’ordre du jour de la séance plénière de ce jeudi (14h).
Une nouvelle députée
Le 11 octobre, Elisabeth Margue sera assermentée comme nouvelle députée du CSV. Elle remplace Viviane Reding qui a démissionné au 1ier octobre.
Dépôt du budget 2023
Traditionnellement mi-octobre, le budget de l’année à venir sera déposé à la Chambre. La ministre des Finances Yuriko Backes déposera symboliquement le projet de budget entre les mains du Président de la Chambre Fernand Etgen, du Président de la Commission des Finances et du Budget André Bauler et du rapporteur du projet de budget Max Hahn participeront au dépôt. Par la suite, Yuriko Backes présentera les grandes lignes de la programmation financière pour 2023 et les années suivantes.
Les deux projets de loi portent dès à présent les numéros 8080 pour le budget 2023 et 8081 pour la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026.
La présentation sera retransmise en direct.
Deux visites officielles
- La Maréchale du Parlement de la République de Pologne Elżbieta Witek sera en visite officielle. Elle aura un échange de vues avec les membres du Bureau et de la Commission des Affaires étrangères et européennes. Lundi, 16h (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)
- Une autre visite cette semaine à la Chambre des Députés sera celle du Ministre des Affaires étrangères de la République de Moldavie Nicu Popescu. Il s'entretiendra avec les membres du Bureau et de la Commission des Affaires étrangères. Jeudi, 9h30 (Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre)
Travaux en commission parlementaire
LUNDI, le 10 octobre 2022
Situation en Ukraine
Les députés discuteront sur l’évolution du conflit en Ukraine.
8h, Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l’Immigration et de l’Asile (visioconférence)
Un cadre légal contre le "mobbing"
Les députés se pencheront sur l'avis du Conseil d'Etat en ce qui concerne le projet de loi 7864 sur le harcèlement moral au travail. Le projet vise à créer un cadre légal en introduisant au Code de Travail un nouveau chapitre dédié à ce sujet.
9h, Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale (visioconférence)
Suite du dossier LuxeoSys
Les membres de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire auront un échange de vues avec le Ministre de la Défense sur le suivi du dossier LuxeoSys. Pendant plusieurs réunions, les acteurs ayant travaillé sur ce dossier ont été invités à la commission parlementaire pour donner des clarifications relatives au surcoût et à la gestion du satellite luxembourgeois, entre autres l'ancien ministre de la Défense Etienne Schneider.
14h, Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire (Maison Printz/Richard Salle 4 et 5)
MARDI, le 11 octobre 2022
Aide médicale pour les réfugiés ukrainiens et réduction du délai d'isolement en cas de Covid-19
Pour garantir une prise en charge médicale efficace des réfugiés ukrainiens, le projet de loi 8035, examiné par la Commission de la Santé, prévoit que des effectifs supplémentaires seront mis en place. Il est donc envisagé de recourir aux professionnels de santé de la réserve sanitaire, mise en place dans le contexte de la gestion de la crise liée au Covid-19.
En outre, les députés prendront connaissance du projet de loi 8077, qui prévoit de réduire le délai d'isolement de 7 à 4 jours en cas d'une infection avec la Covid-19.
8h30, Commission de la Santé et des Sports (Maison Printz/Richard Salle 4 et 5)
Etat du dossier ORPEA
La Ministre de la Famille Corinne Cahen aura un échange de vues avec les députés de la commission compétente sur le dossier du gestionnaire de maisons de soin ORPEA. Elle dressera un état de la situation.
9h, Commission de la Famille et de l'intégration (Maison Printz/Richard Salle 1 et 2)
VENDREDI, 14 octobre 2022
L'accord sur l'avion militaire A400M
Avec le projet de loi 7979, le traité entre le Luxembourg et la Belgique concernant l’exploitation commune des aéronefs de transport A400M au sein de l’unité binationale devra être approuvé. Les députés analyseront l'avis du Conseil d'Etat.
8h30, Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense (visioconférence)
Les travaux sur le budget 2023 lancés
Après le dépôt du budget 2023 à la Chambre des Députés par la Ministre des Finances Yuriko Backes, les travaux en commission commencent. Le rapporteur du budget 2023 est le député libéral Max Hahn. Les membres de la commission auront une réunion avec les représentants de l'Administration des douanes et accises. Cette discussion sera suivie d'un échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes.
10h, Commission des Finances et du Budget (Maison Printz/Richard Salle 1 et 2)
Solidaritéitspak 2.0
Les membres de la Commission spéciale Tripartite continueront leurs travaux sur les mesures prévues par le deuxième paquet d'aides pour contrer la hausse des prix de l'énergie.
13h30, Commission spéciale Tripartite (Maison Printz/Richard Salle 1 et 2)
