8080

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Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0.

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
8080 Publié(e) au Journal Officiel
Update · 23.12.2022
Premier vote constitutionnel
15.12.2022
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Yuriko Backes
Datum vum Depot
12.10.2022
Kommissioun
Commission des Finances et du Budget
Rapporter
Max Hahn
Rapport
8080/15, 8081/12 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (9.12.2022)

Referenzen un den Dossier

8080/07 Amendements gouvernementaux - Dépèche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.11.2022)
8080/08 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (29.11.2022)
14
Oct
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
19
Oct
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
a lieu par visioconférence
24
Oct
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
25
Oct
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
31
Oct
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
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Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
a lieu par visioconférence
08
Nov
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
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Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
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Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2 en mode hybride
10
Nov
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
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ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
10
Nov
2022
Commission des Finances et du Budget
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Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
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Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
10
Nov
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
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Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
11
Nov
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
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Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
a lieu par visioconférence
15
Nov
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
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Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
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Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
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Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 en mode hybride
16
Nov
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
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Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
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Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
17
Nov
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
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Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
18
Nov
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
a lieu par visioconférence
21
Nov
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
nouveau lieu a lieu par visioconférence
21
Nov
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
a lieu par visioconférence
24
Nov
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
a lieu par visioconférence
25
Nov
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
25
Nov
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
28
Nov
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
29
Nov
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
01
Dec
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
02
Dec
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
09
Dec
2022
Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
nouvelle heure, ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
13
Dec
2022
Ëffentlech Sëtzung N° 19
Liste de présences publiée
14
Dec
2022
Ëffentlech Sëtzung N° 20
Liste de présences publiée
14
Dec
2022
Ëffentlech Sëtzung N° 20
Liste de présences publiée
14
Dec
2022
Ëffentlech Sëtzung N° 21
Liste de présences publiée
15
Dec
2022
Ëffentlech Sëtzung N° 22
Liste de présences publiée
15
Dec
2022
Ëffentlech Sëtzung N° 22
Liste de présences publiée

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
18.07.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn 		Commission des Finances et du Budget
Max Hahn
12.10.2022 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
12.10.2022 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
14.10.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
14.10.2022 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 14 octobre 2022
19.10.2022

- Rapporteur : M. Max Hahn - Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA

Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 19 octobre 2022
24.10.2022 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 24 octobre 2022
25.10.2022 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 25 octobre 2022
31.10.2022 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 31 octobre 2022
08.11.2022 Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 8 novembre 2022
10.11.2022 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation du volet Médias et Communications Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 10 novembre 2022
10.11.2022 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 10 novembre 2022
10.11.2022 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 10 novembre 2022
11.11.2022 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 11 novembre 2022
15.11.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
8080/01, 8081/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (15.11.2022)
15.11.2022 Avis du Conseil d'État (15.11.2022) Conseil d'Etat
8080/02 Avis du Conseil d'État (15.11.2022)
15.11.2022 Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 15 novembre 2022
16.11.2022 Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2022) Chambre des Salariés
8080/03, 8081/03 Avis de la Chambre des Salariés (15.11.2022)
16.11.2022 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.11.2022) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
8080/04, 8081/04 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (14.11.2022)
16.11.2022 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Justice Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 16 novembre 2022
17.11.2022 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation du volet Culture Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Culture Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 17 novembre 2022
18.11.2022 - Rapporteur : M. Max Hahn - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques (CNFP) Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 18 novembre 2022
21.11.2022 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation du volet Digitalisation Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 21 novembre 2022
21.11.2022

- Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation des volets concernant le Ministère des affaires étrangères et européennes

Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 21 novembre 2022
23.11.2022 Avis de la Chambre de Commerce (23.11.2022) Chambre de Commerce
8080/05, 8081/05 Avis de la Chambre de Commerce (23.11.2022)
24.11.2022 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 24 novembre 2022
25.11.2022 Avis de la Cour des comptes (21.11.2022) Cour des comptes
8080/06, 8081/06 Avis de la Cour des comptes (21.11.2022)
25.11.2022 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Présentation des volets Classes moyennes et Tourisme Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission des Classes moyennes et du Tourisme Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 25 novembre 2022
25.11.2022 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 25 novembre 2022
28.11.2022 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 28 novembre 2022
29.11.2022

Amendements gouvernementaux
- Dépèche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés
(28.11.2022)

Gouvernement
8080/07 Amendements gouvernementaux - Dépèche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (28.11.2022)
29.11.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 9° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 10° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

29.11.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget Commission des Finances et du Budget
8080/08 Amendements parlementaires - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (29.11.2022)
29.11.2022 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 29 novembre 2022
01.12.2022 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 1 décembre 2022
02.12.2022 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 2 décembre 2022
06.12.2022 Avis de la Banque centrale du Luxembourg Banque centrale du Luxembourg
8080/09, 8081/08 Avis de la Banque centrale du Luxembourg
07.12.2022 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (6.12.2022) Chambre des Salariés
8080/10 Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (6.12.2022)
08.12.2022 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.12.2022) Conseil d'Etat
8080/11 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (8.12.2022)
08.12.2022

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 9° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 10° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0

Nouvel intitulé : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0.

08.12.2022 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (28.11.2022) Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois
8080/12 Avis du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (28.11.2022)
09.12.2022 Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2022) Chambre des Métiers
8080/13, 8081/10 Avis de la Chambre des Métiers (15.11.2022)
09.12.2022 Avis du Conseil national des finances publiques (11.2022) Conseil national des finances publiques
8080/14, 8081/11 Avis du Conseil national des finances publiques (11.2022)
09.12.2022 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hahn 		Commission des Finances et du Budget
Max Hahn
8080/15, 8081/12 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (9.12.2022)
09.12.2022 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (9.12.2022) Chambre de Commerce
8080/16 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (9.12.2022)
09.12.2022 - Rapporteur : Monsieur Max Hahn Commission des Finances et du Budget
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
Commission de la Culture
Commission de la Justice
Commission de la Santé et des Sports
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de la Famille et de l'Intégration
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 9 décembre 2022
13.12.2022

8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 et modifiant : 1° la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung ») ; 2° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 3° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 4° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 5° la loi modifiée du 23 décembre 2005 portant introduction d'une retenue à la source libératoire sur certains intérêts produits par l'épargne mobilière ; 6° la loi modifiée du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale ; 7° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 8° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 9° la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 10° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement ; 11° la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte Logement 2.0. 8081 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026

Ëffentlech Sëtzung N° 19
Point N° 5
14.12.2022

8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite)

Ëffentlech Sëtzung N° 20
Point N° 2
14.12.2022

8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite)

Ëffentlech Sëtzung N° 20
Point N° 4
14.12.2022

8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 - Suite des débats

Ëffentlech Sëtzung N° 21
Point N° 2
15.12.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°22

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8080 Document annexe
8080 Document annexe
8080 Document annexe
8080 Document annexe
15.12.2022

8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite)

Ëffentlech Sëtzung N° 22
Point N° 2
15.12.2022 Dépôt de l'amendement 1
Ëffentlech Sëtzung N° 22
Point N° 36
15.12.2022

8080 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2023 [...] 8081 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2022-2026 (suite)

Ëffentlech Sëtzung N° 22
Point N° 48
15.12.2022 Vote sur l'amendement 1 (rejeté)
Ëffentlech Sëtzung N° 22
Point N° 67
23.12.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-12-2022)

Evacué par dispense du second vote (23-12-2022)

Conseil d'Etat
8080/17 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (23.12.2022)
23.12.2022 Publié au Mémorial A n°649 en page 1

Suitte vum Dossier

  1. Dezember 2022
    4035 Motion
    Refusé(e)

    Adaptation du barème d'imposition

    Gilles Roth · 14.12.2022
    Den Dossier uweisen
    4036 Motion
    Refusé(e)

    Compensation de la hausse des prix, causée par les sanctions contre la Russie

    Fernand Kartheiser · 14.12.2022
    Den Dossier uweisen
    4037 Motion
    Refusé(e)

    Élaboration d'un projet de loi limitant la dette publique à 30% du PIB

    Fernand Kartheiser · 14.12.2022
    Den Dossier uweisen
    4038 Motion
    Refusé(e)

    Investissements dans le gaz naturel et l'énergie nucléaire

    Fernand Kartheiser · 14.12.2022
    Den Dossier uweisen
    4039 Motion
    Refusé(e)

    Report d'une année de l'augmentation de la taxe de carbonne prévue pour le 1er janvier 2022

    Fernand Kartheiser · 14.12.2022
    Den Dossier uweisen
    4040 Motion
    Refusé(e)

    Respect et protection de l'indépendance syndicale

    Fernand Kartheiser · 14.12.2022
    Den Dossier uweisen
    4041 Motion
    En commission

    Création d'un fonds de subside pour les ASBL afin de défendre l'État de droit et les droits de l'Homme

    Sven Clement · 14.12.2022
    Den Dossier uweisen

Résumé vun de Votten